La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté lors du Conseil des ministres du 28 août dernier une communication relative à la mise en œuvre  de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au JO le 18 août 2015. A quelques mois  de la Conférence Paris Climat de décembre 2015, elle a pour ambition de concrétiser les engagements de la France en faveur de la lutte contre le changement climatique.
Rappel des objectifs
Les objectifs inscrits dans la loi prévoient de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, de porter à 32 % la part des énergies renouvelables en 2030 et de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici à 2050. Le texte concerne par ailleurs, tous les aspects de la transition énergétique, qu’il s’agisse de la rénovation énergétique et la construction durable des bâtiments, des transports propres, de l’économie circulaire, de la prévention et de la valorisation des déchets, de la sûreté nucléaire ou de la production d’énergie renouvelable.
Des aides financières
Des aides financières et fiscales sont proposées, telles que le crédit d’impôt transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro ou la prime de conversion pour favoriser la mobilité électrique. Le fonds de financement de la transition énergétique accompagnera le déploiement des actions sur l’ensemble du territoire. La mobilisation du programme des investissements d’avenir (PIA) et des prêts verts de BPI France doivent faciliter l’investissement dans les entreprises de la croissance verte.
Vers un mode d’emploi
Parmi les actions engagées avant même l’adoption de la loi, plusieurs appels à projets ont été lancés concernant les « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », la méthanisation, les territoires « zéro gaspillage, zéro déchet » ou les plateformes de la rénovation de l’habitat. Afin d’amplifier cette dynamique, plusieurs initiatives seront prochainement prises :
- un programme de substitution d’un million d’anciennes ampoules par des modèles plus économiques et une aide au remplacement de radiateurs très consommateurs d’énergie, au bénéfice des particuliers ;
- la mobilisation des copropriétés, qui sera notamment facilitée grâce à la création d’un vote à la majorité simple des travaux de rénovation énergétique, le déploiement de l’éco-prêt à taux zéro collectif et le lancement d’un appel à projets pour les copropriétés à énergie positive ;
- le lancement de nouveaux appels d’offres pour la production d’énergie renouvelable (chaleur, électricité, biogaz). Le doublement à 800 mégawatts de la puissance appelée pour l’appel d’offres « CRE3 » concernant les grandes installations solaires a été annoncé. Pour accélérer la réalisation des projets concernés, une procédure simplifiée sera mise à l’étude avec la Commission de régulation de l’énergie. Dans les semaines à venir, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie diffusera largement le « mode d’emploi » de la transition énergétique.
Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Communication_LoiRoyal.pdf
Pour retrouver l’intégralité de la loi publiée