Lors d’une rencontre qui s’est tenue à Matignon le 28 mai dernier avec François Baroin, ancien ministre et président de l’Association des Maires de France (AMF), qui représentait pour cette occasion les associations représentatives du bloc communal, le Premier ministre, a marqué son intention de soulager quelque peu les collectivités locales, fortement mises à contribution. Imaginé pendant le dernier trimestre 2014, le projet d’un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros pour aider les communes pourrait en particulier se concrétiser.
Les mesures nouvelles
Sur le fond, le Premier ministre a indiqué qu’il ne changerait pas le programme pluriannuel de baisse des dotations, mais que plusieurs orientations d’importances variables étaient néanmoins à l’étude.
Pêle-mêle, on été évoqués le changement des règles comptables d’amortissement de certains investissements, l’élargissement de l’éligibilité du FCTVA à d’autres dépenses, notamment les travaux d’entretien, la prorogation en 2016 des prêts à taux 0 de la Caisse des dépôts et consignations, et la création - avec un financement à trouver ! -  d’un fonds spécifique de soutien à l’investissement des collectivités doté d’un milliard d’euros, notamment les plus petites ou fragiles.
Réaction des élus
Parmi les pistes suggérées par les élus pour alimenter ce fonds spécifique, ceux-ci ont précisé ne pas souhaiter un énième recyclage et que l’Etat devrait l’alimenter avec une partie des 1,1 milliard d’euros de frais que Bercy prélève sur la levée des impôts locaux. L’an dernier, ce sont les départements qui ont profité de 600 millions d’euros de transfert de ces frais de gestion. Parmi les autres pistes, les élus ont souligné l’idée de renforcer le fonds de compensation pour la valeur ajoutée FCTVA avec une accélération du remboursement de la TVA sur leurs investissements.

Lors de cette rencontre, le président de l’AMF a pour sa part souligné l’exaspération des élus devant la baisse de dotation de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, et rappelé que les maires et présidents de communautés craignent un réel effondrement de leurs investissements. En 2014, l’investissement du bloc communal a fondu de 12,4% par rapport à 2013. La dégradation pourrait être encore plus forte d’ici à 2017. Ce que Bercy contestait jusqu’à présent. Plusieurs enquêtes, dont celle menée auprès de 500 maires sur leurs prévisions d’investissement ont convergé vers une baisse de 25 %.
Télécharger les résultats de l’enquête sur l’impact de la réduction des dotations sur l’investissement