Les membres du Sénat ont adopté ce mardi soir à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d'agression. Ce texte présenté dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe RDSE doit maintenant entamer une première navette vers l'Assemblée nationale.
« La nouvelle rédaction permet à toutes les associations d'élus, reconnues d'utilité publique, au rayonnement national et avec une ancienneté suffisante, de se constituer partie civile », a précisé le Garde des Sceaux.
L'association devra être déclarée depuis au moins cinq ans. L'AMF (maires), l'ADF (départements) et Régions de France sont nommément mentionnées dans ce texte.