ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°374 - 20/01/2023

Environnement

Deux nouveaux décrets sur le Zéro Artificialisation Nette



Alors que le Ministre Christophe Béchu s’est engagé à réécrire les décrets sur le ZAN et qu’une proposition de loi sénatoriale a été présentée en décembre, deux décrets issus de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 sont parus au Journal officiel. Le premier vise à favoriser la végétalisation en ouvrant des dérogations aux règles des PLU. Le second précise l’évaluation environnementale et la compensation des projets. Le texte invite à mener les compensations en priorité sur le site endommagé puis selon le principe de proximité, prioritairement dans les « zones de renaturation préférentielle ». Par ailleurs, l’étude d’impact devra être complétée par « l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone » et « l'étude d'optimisation de la densité des constructions dans la zone ».

n°374

20 Jan 2023

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, Maire de Châteauroux

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi