ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°374 - 20/01/2023

Environnement

Circulaire pour le déploiement du fonds vert



La circulaire du Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, relative au déploiement du fonds vert a été rendue publique. Elle rappelle les objectifs du fonds, doté de 2 milliards d’euros et la répartition des projets éligibles en trois axes : renforcer la performance environnementale, s’adapter au changement climatique et améliorer le cadre de vie. Les thématiques sont la rénovation des bâtiments, l’éclairage public, les biodéchets, la production de bâtiments contre les vents cycloniques, les incendies et la végétation, les milieux aquatiques et inondations, les collectivités en montagne,

 

la renaturation des villes, le recul du trait de côte, la biodiversité, le covoiturage, le recyclage foncier et les zones à faibles émissions. Les formulaires de candidature pour les collectivités seront prochainement disponibles, elles peuvent d’ores et déjà préparer les projets, notamment en s’appuyant sur les cahiers d’accompagnement.

Critères par régions et fonds à la main des préfets
Les Préfets pourront répartir les fonds librement selon la démographie et les besoins locaux, en veillant à ce que chacun des axes corresponde à au moins 10% des financements. Les financements seront cumulables avec d’autres aides de l’Etat et les Préfets seront libres de décider du taux d’aide avec une limite totale de 80% d’aides d’Etat. Les mesures seront mises en œuvre au niveau départemental, à l’exception des mesures liées aux friches, aux biodéchets et à la biodiversité, qui seront gérées à la maille régionale. Dans le cadre de la suppression de la CVAE, une partie de la compensation passera par le fonds vert. Toutes les collectivités ayant subi la suppression de la CVAE bénéficieront du fonds, à hauteur de la compensation prévue. Une grille d’analyse sur les impacts environnementaux sera considérée dans la sélection des projets.

Financement de l’ingénierie et offres de la Banque des Territoires
Une enveloppe d’ingénierie de 25 millions sera également mobilisable par les collectivités pour des projets à forte ambition environnementale. La circulaire rappelle que l’ingénierie est, indépendamment de cette enveloppe, finançable pour la planification et l’animation. La Banque des Territoires proposera également des offres : 207 millions de subventions pour l’ingénierie territoriale et 1 milliard de financements grâce aux prêts sur fonds d’épargne.

Accéder à la circulaire

n°374

20 Jan 2023

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, Maire de Châteauroux

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel,Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi