ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°376 -

Précision sur les comités régionaux de l’énergie



Un décret du 27 janvier précise la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'énergie créés par l’article 83 de la loi Climat et résilience. L'objectif de ces comités est de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l'énergie au sein de chaque région située sur le territoire métropolitain continental. Parmi ses missions : proposer au Ministre chargé de l'énergie des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération pour la chaleur et le froid, l'électricité et le gaz de la région, prendre part à la fixation ainsi qu'au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre de ces objectifs.

 

Le comité sera composé au plus de quarante-cinq membres, comprenant le Préfet de région et le Président du Conseil Régional, ainsi que :
 - un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics, désignés par le Préfet de région ;
 - un collège de représentants de la région, désignés par le Président du Conseil Régional ;
 - un collège de représentants des départements, des communes, des EPCI, désignés sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux ou des collectivités intéressées, des syndicats mixtes et des autorités organisatrices de la distribution publique d'énergie ;
 - un collège de représentants des entreprises et de l'activité économique du secteur de l'énergie dans la région ;
 - un collège de représentants d'organisations de la société civile.

Accéder au décret

n°376

02 Fév 2023

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, Maire de Châteauroux

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi