ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°376 -

Quels financements pour la prochaine Stratégie nationale pour la biodiversité ?



Le 1er février 2023, la dernière séance plénière du Comité National de la Biodiversité – dont est notamment membre Villes de France - a été l’occasion d’une présentation détaillée du dernier rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) relatif au financement de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. En 2021, la mission a recensé près de 2,3 Md€ de dépenses publiques directement favorables à la biodiversité (aires protégées, préservation des espèces, restauration écologique, protection du milieu marin, connaissances, police de l’environnement) et 2,4 Md€ de dépenses supplémentaires en lien avec la biodiversité et œuvrant à la réduction des pressions anthropiques (adoption de pratiques agricoles favorables, lutte contre l’artificialisation des sols, politique du grand cycle de l’eau). Les financements actuels semblent limités aux yeux des rapporteurs au regard des objectifs poursuivis par la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030. Le rapport plaide pour la réduction et de la réorientation de certaines dépenses : recentrage des aides au logement, réévaluation des projets de nouvelles routes, revue des niches fiscales portant sur la taxe d’aménagement, réorientation de la PAC... La mission recommande aussi de renforcer le principe pollueur-payeur, par exemple en réformant les redevances perçues par les agences de l’eau ou en prenant mieux en compte la biodiversité dans la fiscalité du foncier et de l’aménagement. Enfin, concernant la mobilisation des financements privés, la mission estime que le véritable effet de levier réside dans l’orientation générale des financements vers des activités moins nocives pour la biodiversité, qui pourrait être encouragée par une meilleure connaissance des effets et risques des activités économiques en lien avec la biodiversité.

Lire le rapport

 

 

n°376

02 Fév 2023

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, Maire de Châteauroux

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi