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GUIDE - RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE

La présentation du « rapport sur la situation en matière de développement durable » à l’assemblée délibérante (des collectivités de plus de 50 000 habitants) est l’occasion de mettre au centre du débat démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, de faire évoluer la maquette budgétaire dans ce sens, et ce, en adéquation avec les enjeux locaux et les orientations stratégiques retenues. Ce guide du CGDD a été engagé à travers des groupes de travail pilotés par les associations d’élus (dont Villes de France), les DREAL, les collectivités territoriales et les agences régionales de l’environnement et le CEREMA.
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