ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°101 - 28/09/2016

Environnement

Étude du CGDD sur la tarification incitative pour les déchets


Le Commissariat général au développement durable vante les bénéfices de la tarification incitative pour les déchets ménagers, qui se définit comme le passage d’une taxe pour service rendu à un paiement par l’usager selon la quantité de déchets porduite. Se basant sur les 5 millions de citoyens actuellement concernés, une étude du CGDD relève l’efficacité du dispositif pour réduire la production de déchets et mieux trier les déchets restant. Principalement adoptée par des collectivités en milieu rural, la tarification incitative a permis d’augmenter d’environ 30% les quantités de déchets triés. Les incivilités augmentent régulièrement au lancement de ce système mais diminuent rapidement, les collectivités usant des pouvoirs de police des déchets et assurant la communication sur les barèmes de la tarification incitative. Parmi les propositions du document, une hausse des soutiens financiers de l’Ademe aux collectivités est préconisée de même qu’un renforcement de la lutte contre le gaspillage et l’utilisation excessive d’emballages. Pour rappel, la loi sur la transition énergétique avait posé comme objectif une couverture de 15 millions d’habitants par la tarification incitative en 2020, soit trois fois plus qu’aujourd’hui, et 25 millions en 2025. Autre rappel, la loi de finances pour 2015 a ouvert la possibilité d’expérimenter ce dispositif sur une partie seulement d’une collectivité, possibilité que le CGDD soutient pour dynamiser la tarification incitative.

n°101

28 Sept 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi