ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°96 - 20/07/2016

Environnement

Déchets : schémas, recyclage et nouveau barème


Alors qu’un décret vient préciser le contenu des schémas régionaux sur les déchets, l’ADEME a remis ses recommandations sur les schémas de collecte. Côté emballages ménagers, dans le cadre du renouvellement de l’agrément pour la filière de responsabilité élargie du producteur, l’AMF et les metteurs sur le marché se sont accordés sur un nouveau barème F à soumettre au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Dans le même temps, Eco-Emballages soutient la création de nouveaux centres de tri.
Encadrement de la compétence déchets des régions
Avec la loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République, les conseils régionaux ont maintenant la compétence prévention et gestion des déchets. Des plans régionaux viendront se substituer aux actuels plans départementaux. Le décret du 17 juin « relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets » concerne les « conseils régionaux, producteurs de déchets et entreprises de gestion des déchets, entreprises utilisant des déchets comme matières premières ou énergie, éco-organismes, organismes d'observation des déchets, collectivités territoriales, services de l'Etat ». Dans le champ du décret, est comprise la gestion des déchets produits dans la région, importés et exportés, avec une évaluation du plan au moins tous les 6 ans.
Par ailleurs, le stockage des « déchets non dangereux non inertes » ne devra pas, en 2020, excéder 70 % des volumes atteints en 2010, et il devra tomber à 50 % en 2025. L’élimination de ces déchets par incinération devra se faire pour des volumes ne dépassant pas en 2020, 75% de ceux atteints en 2010 et 50% en 2025. Un report de 10 ans est prévu pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon tandis qu’un allégement est inscrit pour Mayotte et Saint-Martin.
Schémas de collecte recommandés
L’ADEME a remis début juillet ses recommandationsau ministère de l’Environnement. De manière non prescriptive, les collectivités sont invitées à choisir entre les deux schémas majoritairement mis en œuvre. L’enjeu est celui de l’harmonisation des consignes de tri des emballages et des papiers. L’Agence préconise les schémas emballages-papiers et triflux (papiers-emballages, verre, emballages plastiques-métaux). Ces schémas permettent une harmonisation en écho à la fermeture des petits centres de tris avec près de la moitié des centres fermés à horizon 2022.
Filière REP emballages ménagers et nouveau barème
Sortant du dispositif mis en place par le ministère, l’AMF et les metteurs sur le marché se sont mis d’accord sur un protocole qui entraîne une hausse des sommes versées aux collectivités ainsi que d’autres mesures comme la suppression du plafonnement des mesures d’accompagnement des investissements. Les difficultés financières des collectivités et le besoin de maîtrise des coûts pour la filière emballages ménagers ont donc été entendus de part et d’autres. L’avenir dira l’usage de ce protocole par le ministère.
Eco-Emballages pour de nouveaux centres de tri
Afin de financer neuf projets de centres de tri, l’éco-organisme a délivré 25 millions d’euros d’aides à l’investissement. Sélectionnés à l’issue d’un appel à projets, desservant 6,5 millions d’habitants, ces centres se répartissent en trois catégories :
- Quatre centres de proximité (Chezy, Catus, Carcassonne et Manosque).
- Un centre de tri spécialisé sur collecte spécialisé pour l’ensemble du département (La Ferrière en Vendée).
- Quatre centres de grande taille (Compiègne, Rennes, Lyon et Marseille).
Les caractéristiques de ces centres de tri seront l’automatisation, l’équipement en machines de tri optique et l’élargissement du bassin de vie desservi. Trois centres sont en construction et six seront réalisés en 2017-2018.

n°96

20 Juil 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi