ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°174 - 25/04/2018

Environnement

Parution de la feuille de route sur l’économie circulaire


La feuille de route sur l’économie circulaire a été dévoilée le 23 avril par le Premier ministre Édouard Philippe et la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson. Dans le même temps, le paquet sur l’économie circulaire a été adopté le 18 avril par le Parlement européen, une approbation formelle par les ministres des 28 États viendra achever le processus législatif.
Une nouvelle feuille de route environnementale
Elle comporte 50 résolutions avec des mesures fiscales et législatives destinées aux territoires, l’objectif est d’intégrer cette dimension dans les projets et stratégies locales. Cette feuille de route sera abordée à la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT) et se traduira dans la loi de transposition de la nouvelle directive européenne sur les déchets, prévue d’ici 2019, ainsi que dans la loi de finances. Avec des ateliers et une concertation citoyenne en ligne, son élaboration a été difficile et les représentants de collectivités se sont vus insuffisamment associés. L’économie circulaire vise à renforcer l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer les impacts sur l’environnement. Cela se traduit notamment via l’approvisionnement durable, l’écoconception, l’écologie industrielle et territoriale, l’économie de la fonctionnalité et le recyclage.
Lutte contre l’obsolescence programmée et règles de tri
Parmi les mesures de la feuille de route, l’affichage sur une base volontaire puis obligatoire dès 2020 du caractère réparable de certains produits avec l’élaboration par l’Ademe d’un indice de réparabilité à l’image de l’étiquette énergie. Par ailleurs, en termes de consignes de tri, le pictogramme "Triman" devra être apposé sur les produits tandis que le « point vert » va disparaître. Les collectivités volontaires pourront par ailleurs expérimenter les « consignes solidaires » visant au retour du déchet consigné pour financer une grande cause. Un soutien spécifique à la tonne est prévu par les éco-organismes afin que les collectivités puissent lancer des appels à projet et utiliser le numérique ou encore l’économie collaborative.
Des régions chefs de file et des achats responsables
Les Conseils régionaux assureront le soutien et l’animation des démarches d’économie circulaire dans les territoires, elles élaboreront des stratégies régionales de transition vers l’économie circulaire qui pourront intégrer une analyse des flux de ressources et créations d’emplois. Les Régions sont incitées à utiliser le bilan de flux de matières que la Bourgogne-Franche-Comté a déjà testé. Les administrations publiques seront en outre invitées à donner les biens amortis, en bon état et non utiles via un site web. Les stratégies de commande publique devront prendre en compte l’économie circulaire, et le seuil pour un schéma de promotion des achats publics socialement responsables (Spaser), sera abaissé à 100 millions d’euros HT d’achats annuels. Enfin, l’État et les collectivités devront utiliser pour au moins la moitié de leurs papiers du papier recyclé à partir de janvier 2022, utiliser des pneumatiques rechapables pour leurs véhicules lourds et des téléphones issus du réemploi.
Une fiscalité qui évolue et de nouvelles filières REP
De nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) seront à l’étude notamment pour les jouets et les articles de sports. En termes de fiscalité, la TGAP sera augmentée tandis que la TVA sur le recyclage sera réduite. Cette mesure sera concertée dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires avec l’objectif d’établir une trajectoire pluriannuelle. Les collectivités seront enfin incitées à adopter la tarification incitative des déchets notamment via la diminution des frais de gestion prélevés par l’État pendant les premières années.
Un paquet européen pour renforcer le recyclage
Parmi les objectifs, 55% de déchets dits « municipaux », c’est-à-dire produits par les ménages et les entreprises devront être recyclés d’ici 2025, 60% d’ici 2030 et 65% d’ici 2035. En outre, 65% des matériaux d’emballages devront être recyclés d’ici 2030. Plus de la moitié des déchets plastiques devront être recyclés d’ici 2030. Les déchets biodégradables devront d’ici fin 2023 être soit collectés séparément soit recyclés à la source. D’ici janvier 2025, les

 

Etats devront installer des collectes distinctes pour les textiles et déchets dangereux. Enfin, d’ici 2035, la part des déchets municipaux mise en décharge devra être limitée à 10% et aucun déchet recyclable ne sera accepté en décharge en 2030.
Voir la feuille de route
Voir le paquet européen Économie circulaire

n°174

25 Avril 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi