ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°207 - 28/02/2019

Sécurité-prévention

Rencontre de Villes de France avec Laurent Nuñez, sur la police municipale



Ce lundi 25 février, l’association Villes de France, représentée par sa présidente, Caroline Cayeux, maire de Beauvais, et par Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin, était reçue en audition par Laurent Nuñez, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.
Après une rapide présentation des enjeux entourant les villes moyennes, comme le programme Action cœur de ville, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, a rappelé que le concours de la police municipale est régulièrement demandé par l’Etat pour la régulation de nombreuses manifestations publiques, mais aussi pour interdire la circulation de personnes et de véhicules dans des lieux donnés.
Pour répondre à la demande de sécurité et à toutes les formes de menaces, les villes ont ainsi considérablement étoffé les moyens mis à disposition des policiers municipaux, que ce soit en terme de géolocalisation, de vidéo-surveillance (fixe, nomade ou individuelle), mais aussi d’armement, létal ou non. Une majorité de villes ont en effet déjà opté pour les armes à feu (NDLR à l’heure où il est parfois question de « généraliser » celui-ci, cf. rapport parlementaire Fauvergue-Thourot). Il s’agit des dernières tendances issues du Panorama des polices municipales des Villes de France publié en septembre 2018.
Caroline Cayeux a souligné que « les maires ont parfois le sentiment d’une évolution progressive des rôles alors qu’ils restent attachés à l’aspect régalien du maintien de l’ordre, et qu’ils ne souhaitent pas devenir des supplétifs de la Police Nationale ou bien de la Gendarmerie ». Pour la maire de Beauvais il est « nécessaire que l’État clarifie davantage sa vision et sa doctrine d’emploi de l’ensemble des acteurs de la sécurité ».
Au titre des questions plus opérationnelles, la maire de Saint-Quentin, Frédérique Macarez, a illustré quelques problèmes de convergence dans la « co-production de la tranquillité publique, ou de la prévention de la délinquance » et évoqué des pistes d’amélioration.
A titre d’exemple, celle-ci s’est interrogée sur l’échange d’information entre forces de police et polices municipales (ex. temps de consultation à distance des fichiers d’immatriculation, accès à certaines fréquences radio…), et a déploré l’inégalité de traitement d’une ville à une autre dans la production annuelle ou mensuelle d’indicateurs de sécurité ou d’ambiance.
Au niveau du statut, la maire de Saint-Quentin a regretté que le déroulement de carrière d’un directeur de police municipale puisse également souffrir de la comparaison, compte tenu des responsabilités confiées, avec les autres postes de direction d’une collectivité locale. Une amélioration des conditions de carrière de ce type de poste doit pouvoir être engagée.

Ouvrir les co-productions en matière de tranquillité
Réceptif aux messages portés par les deux représentantes de Villes de France, Laurent Nuñez s’est montré rassurant sur les intentions de l’Etat, ajoutant qu’il n’était pas question que celui-ci se décharge de ses missions auprès des villes.
Vis-à-vis de la consultation de certains fichiers (permis de conduire, cartes grises), le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, a précisé qu’une expérimentation était en cours, et que la facilitation des échanges sur ces deux thèmes était à l’ordre du jour.
En ce qui concerne l’armement des policiers municipaux, Laurent Nuñez, a indiqué être attaché à la libre administration des collectivités territoriales, et reste adepte de la plus grande souplesse possible. Le ministre a d’ailleurs rappelé que la commission consultative des polices municipales était en cours de renouvellement et que l’ensemble des associations serait dès 2019 consulté sur les suites à donner au rapport Fauvergue. Villes de France prendra toute sa part dans cette consultation.

n°207

28 Fév 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi