ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°220 - 20/06/2019

Finances

Autonomie financière des collectivités : mythe ou réalité ?



Dans le cadre du Congrès d’Albi, une séquence du jeudi 13 juin portait sur l’autonomie financière des collectivités locales, en principe garantie par la Constitution. Force est de constater que cette autonomie financière des collectivités territoriales recouvre des réalités diverses voire essuie aujourd’hui de multiples atteintes. En effet, avec la réforme fiscale en cours (taxe d’habitation), la limitation de la dépense locale, les normes coûteuses, le fléchage parfois rigide des dotations d’investissement : reste-t-il finalement une réelle autonomie de gestion dans les villes de France et leurs intercommunalités ?
A cette question, Jacques Lamblin, Maire de Lunéville, a répondu que cette autonomie financière des villes de France restait toute relative. « Dans le fond, l’autonomie des villes porte sur un solde (recettes conditionnées moins dépenses contraintes), et notre bataille est de faire que ce solde soit le plus vaste possible ».
David Marti, Maire du Creusot, président de la CU du Creusot-Montceau, a pour sa part insisté sur la nécessité d’un impôt juste, estimant que « l’impôt n’est pas forcément mauvais par nature », celui-ci correspond à un niveau de services publics locaux. Selon lui, pour réformer un impôt, il peut y avoir d’autres méthodes que la suppression pure et simple, et les précédents de la taxe professionnelle ont appris aux élus locaux la plus grande prudence.
Jean-Luc Rigault, Maire d’Annecy et président de l’ADCF, a quant à lui insisté sur la nécessité de garder un pouvoir fiscal local. L’enjeu pour les intercommunalités est de garder un lien entre impôt local et services publics. Parmi les différents scénarios de substitution à la taxe d’habitation, en cas de redescente du foncier bâti départemental, celui-ci a plaidé pour le partage d’une fraction de TVA au niveau national, qui serait une bonne chose pour le bloc local.

Le scénario de Villes de France sur la TH
Jean-François Debat, Maire de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France a rappelé le scénario privilégié par notre association. Le bloc local doit pouvoir bénéficier d'une ressource fiscale dont les évolutions annuelles traduiront les dynamiques économiques et urbaines locales. Comme aujourd’hui, les communes et leurs intercommunalités doivent percevoir chacune une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB).
Celui-ci a indiqué que les maires souhaitaient pour conserver une autonomie de gestion « soit le maintien durable d’un mécanisme de dégrèvement* avec évolution annuelle, soit, si le gouvernement maintient l’hypothèse de la compensation de la suppression de la TH, l'affectation d'une fraction du produit de TVA selon les modalités envisagées par la mission Richard-Bur » et cela pour assurer une compensation intégrale du produit de cet impôt.
En effet, contrairement aux communes de moins de 5 000 habitants, le seul transfert de la part départementale de la

 

TFB est insuffisant pour assurer à toutes les villes de taille intermédiaire, la juste compensation du produit de taxe d’habitation qu’elles perçoivent actuellement.
Jacques Lamblin, Maire de Lunéville, a dès lors expliqué pourquoi l’association avait retenu la TVA comme variable d’ajustement. Dès lors que le pouvoir de taux et le pouvoir d’action sur les bases (abattements, exonérations, création de matière imposable) sont supprimés, la ressource de substitution doit évoluer comme la richesse nationale. « A cet égard, l’impôt national qui a connu la plus grande stabilité est bien la TVA. Celui-ci présente l’avantage de la simplicité et de la lisibilité pour les élus ».
Enfin, dans la mesure où il s’agit d’un impôt qui représente plus du tiers des ressources des villes, les maires ont insisté sur la garantie dans le temps de l’évolution du dispositif de substitution à la taxe d’habitation. « Nous connaissons le précédent de la taxe professionnelle, aussi, les règles d’évolution doivent être fixées dans le cadre d’une loi organique pour ne pas être remises en cause, chaque année, dans la loi de finances ».
Vis-à-vis du remplacement de la taxe d’habitation, Villes de France souhaite donc une compensation complète et évolutive dans le temps.

* : l’Etat se substitue au contribuable local et les collectivités gardent la faculté de faire évoluer les taux

n°220

19 Juin 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi