94 rue de Sèvres 75007 Paris

Ondes Urbaines

Coopérations

Publication du guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements



Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie son guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements.
Si la notion de mutualisation et de coopération ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise dans le code général des collectivités territoriales, ce dernier prévoit un ensemble d’outils permettant aux collectivités et à leurs groupements de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l’élaboration de leurs projets.
Ce guide recense les différentes formes d’actions de mutualisation et de coopération.

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n°224

18 Juil 2019




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Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi