Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
Hub des Territoires
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Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie son guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements.
Si la notion de mutualisation et de coopération ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise dans le code général des collectivités territoriales, ce dernier prévoit un ensemble d’outils permettant aux collectivités et à leurs groupements de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l’élaboration de leurs projets.
Ce guide recense les différentes formes d’actions de mutualisation et de coopération.
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n°224
18 Juil 2019
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi