ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°224 - 18/07/2019

Santé

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la modernisation du système de santé définitivement adopté au parlement



Déposé en mars 2019 à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l’organisation et à la modernisation du système de santé a été définitivement adopté par le parlement ce mardi.
Ce texte comprend l’essentiel des mesures du plan « Ma santé 2022 » lancé par la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et auquel participe Villes de France par l’intermédiaire du groupe de contact avec les élus. ( Cf Articles de Ondes Urbaines à ce sujet : 1er groupe de travail et Second groupe de travail)

Études de santé
Le «numerus clausus» et le concours couperet limitant le nombre d'étudiants admis en 2e année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) seront supprimés à la rentrée 2020. Les effectifs d'étudiants en 2e ou 3e année seront déterminés par les universités, en accord avec les agences régionales de santé, selon les capacités et les besoins des territoires. Les «épreuves classantes» en fin de 6e année de médecine vont également disparaître au profit de nouveaux examens.

Carte hospitalière
Le gouvernement a été habilité par l’adoption de cette loi à réviser la carte hospitalière par ordonnances. Sur ce point particulier, Villes de France a appelé la vigilance du Gouvernement sur le nécessaire maintien des centres hospitaliers de proximité dans les villes de taille moyenne. L’objectif du ministère étant de labelliser entre 500 et 600 «hôpitaux de proximité» recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. En fonction des besoins de la population et de l'offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés, les hôpitaux de proximité pourront également exercer d'autres activités, notamment la médecine d'urgence, les activités prénatales et postnatales, les soins de suite et de réadaptation ou encore les activités de soins palliatifs. A titre dérogatoire et dans des conditions prévues par décret, certains actes chirurgicaux pourront être pratiqués. Villes de France restera vigilante dans la mise en œuvre de ce label et son impact sur la carte hospitalière de proximité.

Déserts médicaux
Pour lutter contre la désertification médicale, députés et sénateurs ont prévu que les étudiants en 3e année de 3e cycle effectueraient un stage sur le terrain d'au moins six mois, supervisé par un médecin. Villes de France avait formulé des propositions sur ce sujet à retrouver ici.

Modes d'exercice rénovés
Le dispositif de médecin adjoint, qui permet à un interne d'assister un médecin en cas d'afflux saisonnier dans les zones touristiques, sera étendu aux zones en manque de médecins. Un statut unique de praticien hospitalier sera créé par ordonnance.

 



Pharmaciens et médicaments
Les pharmaciens pourront délivrer dans certaines conditions des médicaments normalement sous ordonnance, pour des pathologies bénignes comme des cystites ou angines. Les pharmaciens pourront aussi prescrire directement certains vaccins, dans certaines conditions. Les infirmiers pourront, eux, adapter dans certains cas des traitements en fonction des résultats d'analyses biologiques des patients.

Télésoins
La télémédecine aura bientôt son pendant chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux avec le «télésoin», qui pourra par exemple concerner «l'accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales ou encore les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance».

n°224

18 Juil 2019

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi