ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°232 - 31/10/2019

Environnement

Formation GEMAPI pour les collectivités territoriales



En sa qualité d’organisme de formation professionnelle, le CEPRI (Centre européen de prévention du risque d’inondation) - dont est membre l’association Villes de France - organise pour le compte de ses adhérents et de tous les organismes publics intéressés, des formations adaptées. Cette offre de formations professionnelles sur des thèmes liés à la gestion du risque inondation s'inscrit dans un cadre, visant à répondre aux besoins des acteurs des territoires. La prochaine formation aura lieu le 7 novembre 2019 de 9h30 (accueil dès 9h) à 17h00 à Paris sur le thème suivant : De la compétence Gemapi à la gestion globale du risque d’inondation. La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), et a connu de nombreux ajustements législatifs et réglementaires depuis 5 ans. C’est une compétence obligatoire pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes), depuis le 1er janvier 2018. Cependant la dénomination de cette compétence peut être trompeuse : les missions définies à l’article L.211-7 du Code de l’environnement ne constituent qu’une partie de la politique de prévention du risque d’inondation. Ces missions, exercées par un EPCI ou un syndicat mixte, ne remettent pas en cause des compétences détenues par d’autres acteurs, tels que les pouvoirs de police du maire et du préfet par exemple. Son intitulé n’englobe pas non plus tous les risques d’inondation présents aujourd’hui sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, il semble important pour les autorités en charge de la GEMAPI d’identifier ce qui relève réellement de leur compétence et les contours de leurs responsabilités en la matière. A travers deux exemples de champs d’intervention des collectivités, l’aménagement du territoire et la gestion de crise, cette formation a vocation à apporter un éclairage sur les répercussions de la GEMAPI sur ces politiques. Elle se focalisera également sur les dernières évolutions législatives et réglementaires concernant les ouvrages hydrauliques, et identifiera les ressources à mobiliser pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre concrète de cette compétence. Cette formation est organisée en partenariat avec l’association France Digues.

Pour vous inscrire, contactez le CEPRI sur info@cepri.net ou au 02 38 21 15 22.

 

 

n°232

31 Oct 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi