ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°232 - 31/10/2019

Environnement

Instruction sur les Contrats de transition écologique



Alors que 61 nouveaux territoires ont été sélectionnés en juillet pour mettre en œuvre des Contrats de transition écologique (CTE), une instruction du gouvernement vient fournir une trame pour leur élaboration et mise en œuvre opérationnelle. Un bilan de l’expérimentation dans 19 premiers territoires figure en annexe. Pour rappel, les CTE sont co-construits à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités et associent collectivités, Etat et acteurs du territoire. Dans une approche pragmatique, les CTE reposent sur des projets concrets avec une « réelle plus-value » et l’Etat apporte notamment un accompagnement technique. En termes de financements, ils s’appuient sur les financements européens, des dotations (DETR, DSIL) et des crédits notamment de l’Ademe et de la Banque des Territoires. Les futurs contrats seront signés par le préfet au bout de six mois de concertation. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a établi des documents-types comme la charte d’engagement, le contrat, les fiches-actions. Le CTE fixe un programme d’actions opérationnelles sur 3 ou 4 ans avec des objectifs chiffrés à atteindre et des résultats qui pourront être évalués. Un comité de pilotage annuel, co-présidé par l’État et les collectivités est prévu pour faire évoluer le CTE notamment via de nouvelles actions.

Accéder à la plateforme dédiée aux contrats de transition écologique

 

 

n°232

31 Oct 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi