ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°242 - 30/01/2020

Gestion

Diffusion de la circulaire aux préfets sur l’investissement local 2020



Le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales vient de diffuser une circulaire aux préfets (« premiers délégués de l’ANCT ») relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020.
Cette instruction précise les modalités d’emploi des « subventions » que ceux-ci

 

vont attribuer au titre de quatre dotations : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) mobilisable pour Action Cœur de Ville, la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Voir la circulaire

n°242

30 Jan 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi