Diffusion de la circulaire aux préfets sur l’investissement local 2020

Le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales vient de diffuser une circulaire aux préfets (« premiers délégués de l’ANCT ») relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020.
Cette instruction précise les modalités d’emploi des « subventions » que ceux-ci

vont attribuer au titre de quatre dotations : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) mobilisable pour Action Cœur de Ville, la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Voir la circulaire