ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°270 - 17/09/2020

Sécurité-prévention

Villes de France auditionnée par la mission d’information sur les outils de prévention et de lutte contre la délinquance



Le 8 juillet dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance.
Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, et Rémy Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire, co-rapporteurs de cette mission, ont réuni ce jeudi 17 septembre des élus concernés sur leur territoire par la mise en place d’un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance, afin de dresser un bilan de son fonctionnement et d’identifier les bonnes pratiques qui pourraient être généralisées.
Isabelle Le Callennec, maire de Vitré, présidente de la CA de Vitré, représentait à cette occasion Villes de France, dont la plupart des membres adhérents (villes de plus de 10 000 habitants) sont concernés par un contrat local de sécurité (CLS) et un Conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CSPD).
Vis-à-vis de la contractualisation, Isabelle Le Callennec a souligné l’intérêt des actuels CLS qui ont le mérite d’exister, de fixer des objectifs dans la durée, et surtout d’engager leurs signataires. Au-delà du fonctionnement propre de ces structures de prévention, la maire de Vitré, a insisté sur l’importance de jumeler dans le contrat un volet de répression des infractions. A cet égard, les Groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) qui restent à la main des procureurs, mais qui sont par nature non permanents et à géométrie variable, en sont une bonne illustration.
Isabelle Le Callennec a reconnu que la personnalité (bonne entente) et le volontarisme des parties prenantes au CLS et au CSPD (constitués a minima du DDSP, des services du procureur, et du maire) sont deux conditions indispensables pour le succès du continuum de sécurité.
En conclusion, la maire de Vitré, a estimé que des évolutions législatives n’étaient pas forcément nécessaires, et témoigné des attentes des maires des Villes de France, c’est-à-dire une approche plus qualitative de la prévention et du traitement de la délinquance, ne se limitant pas à quelques quartiers (mobilité de la délinquance). La représentante de Villes de France a enfin évoqué les besoins de clarification existants sur la nature et les destinataires des informations échangées dans le cadre des CLS et des CSPD.

n°270

17 Sept 2020

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi