ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°297 - 15/04/2021

Gestion

Certification des comptes 2020 de l'État



La Cour des comptes vient de publier l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie ainsi qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2020, arrêté le 2 avril 2021, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles.
On soulignera que l’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et les interventions massives de l’État pour y répondre, qui se sont traduites par l’adoption de quatre lois de finances rectificatives. En exécution, le déficit s’est considérablement accru (+ 85 Md€) par rapport à 2019, pour atteindre 178 Md€ en 2020. En conséquence, la dette de l’État a connu une très forte progression (+ 178 Md€) et atteint désormais 2 001 Md€.

Incidences de la crise sanitaire
Pour la Cour, la crise sanitaire a eu trois principaux effets sur les comptes de l’exercice 2020 :
- la traduction dans les comptes de mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d’urgence (fonds de solidarité, travail partiel) et du plan de relance (prêts garantis par l’Etat) ;
- un ralentissement de la démarche d’amélioration de la maîtrise des risques (abandon des contrats de Cahors par exemple) ;
- une adaptation des modalités de réalisation des travaux avec l’administration.
La Cour apporte sa certification de l’exercice 2020, mais formule quatre réserves substantielles sur le compte général de l’État de l’exercice 2020, qui se déclinent en 22 constats d’audit.
Ceux-ci portent sur :
- des limites générales dans l’étendue des vérifications ;
- des anomalies relatives aux stocks militaires et aux immobilisations corporelles ;
- des anomalies relatives aux immobilisations financières ;
- des anomalies relatives aux charges et aux produits régaliens.

Découvrez également le budget de l’État en 2020 (résultats et gestion)

n°297

15 Avril 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi