ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°339 - 31/03/2022

Election

Election présidentielle : tout savoir sur l'organisation et le déroulement du scrutin



Le 8 avril prochain (et le 7 avril à minuit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française) viendra se clore la campagne présidentielle pour laisser ensuite place au scrutin. Le Gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires à l’attention des maires portant sur l’organisation matérielle et le déroulement du scrutin, le respect des règles sanitaires et l’utilisation des machines à voter.
Hormis le fait que le mandataire et le mandant n’ont plus l’obligation d’être inscrits dans la même commune, il n’y a pas de grandes nouveautés à souligner par rapport aux scrutins précédents. Les personnes détenues peuvent désormais voter par correspondance sous pli fermé, comme cela a été le cas lors des dernières élections.
Les panneaux d’affichage ont d’ores et déjà été installés. Deux affiches par candidat sont autorisées, une officielle, grand format, et une affiche A3 qui renseigne les votants sur les réunions électorales locales, les passages du candidat dans les médias, et toutes les mentions relatives au parti et au candidat sur internet et les réseaux sociaux.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales étant closes depuis le 4 mars, et le tableau des inscriptions et des radiations ayant été affiché, les maires ont aujourd’hui jusqu’au 5 avril pour publier le tableau des inscriptions dérogatoires et les radiations (fonctionnaires, militaires, changement de domicile pour motif professionnel, jeunes majeurs, etc.) intervenues depuis la réunion de la commission de contrôle.
Pour ce qui est du matériel électoral, les maires recevront leurs bulletins de vote au plus tard le mercredi 6 avril (mardi 5 avril dans les territoires ultramarins). S’ils les reçoivent pas ou que le nombre de bulletins est insuffisant, ils devront prendre contact avec la préfecture, et ne devront, « en aucun cas », accepter que les bulletins leurs soient remis par les candidats. Les enveloppes de scrutin seront délivrées le 5 avril. Les mairies recevront également du matériel de protection contre le covid-19.
Il faut rappeler à nouveau que les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ne peuvent refuser d’exercer la fonction de président de bureau de vote qui a été dévolue par la loi sans motif particulier. Afin d’anticiper un manque,

 

il est conseillé de prévoir des conseillers municipaux et des électeurs capables de remplir le rôle d’assesseur. S’il y a moins de deux assesseurs manquants, il faut choisir un électeur capable de lire et écrire, et les plus jeunes seront choisis en priorité (Et non le plus âgé comme c’était le cas avec le décret du 4 février 2021. Ce changement est lié au Covid 19.).
Le scrutin sera ouvert de 8h à 19 heures, le préfet peut avancer l’heure ou retarder l’heure de clôture, dans la limite de 20 heures. Les modifications seront affichées au plus tard le mardi 5 avril.
Les électeurs doivent présenter une pièce d’identité pour voter, dans les seules communes de plus de 1000 habitants. Le permis de conduire « rose » peut compter comme une pièce d’identité valable. Les maires doivent sensibiliser les présidents de bureau dans la situation où les indications figurant sur les pièces d’identité diffèrent quelques peu de celles qui sont enregistrées, notamment sur l’orthographe d’un nom et d’un prénom. Ceux-ci sont incités à faire preuve de « tolérance et discernement ».
Tous les frais dépensés par les maires concernant les lieux de vote, sont en partie pris en charge par l’État, sous la forme d’une subvention. Celle-ci est de 44,73 euros par bureau de vote et de 0,10 euro par électeur inscrit dans la commune.
Enfin pour ce qui est des conditions sanitaires, le ministère de l'Intérieur détaille, dans un addendum à l'instruction aux maires du 25 mars 2022, les précautions sanitaires à mettre en œuvre. Celles-ci sont simples. Le masque n’est pas obligatoire, mais il est recommandé en particulier pour les personnes fragiles. Le pass sanitaire ou vaccinal n’est plus en vigueur en métropole, la question de son utilisation ne se pose donc pas. En revanche les choses sont différentes dans certains territoires ultramarins comme la Martinique, où le pass vaccinal était censé entrer en vigueur le 28 mars (cette situation est floue mais elle sera éclaircie d’ici peu). Il est interdit de demander un pass sanitaire, vaccinal, ou un test négatif. Les jauges ont également été supprimé. Mais il est conseillé d’éviter un trop grand nombre de personnes. Il est également conseillé d’installer un point de distribution de gel hydroalcoolique. Un certain nombre d’autotest peuvent être fournis par l’Etat dans chaque bureau.

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n°339

31 Mars 2022

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