ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°354 - 21/07/2022

Institutions

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu réunit les associations d’élus afin de présenter sa méthode pour le quinquennat



Mardi 19 juillet, Christophe Béchu, ministre chargé de la Transition écologique et de la Cohésion territoriale, accompagné de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et Dominique Faure, secrétaire d’Etat à la ruralité, a réuni les associations d’élus pour présenter les méthodes de travail du Gouvernement durant le quinquennat. Jean-François Debat, président délégué et maire de Bourg-en-Bresse, y représentait Villes de France.
Tout d’abord, sur la répartition des rôles concernant les collectivités territoriales, le statut de ces dernières ainsi que les sujets électoraux (notamment le sujet du conseiller territorial) seront gérés à Beauvau sous la tutelle de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. La Transition écologique et les finances locales seront de la responsabilité de Christophe Béchu. Raison pour laquelle Caroline Cayeux est rattachée aux deux ministres. Dans les prochaines semaines, une « porte d’entrée unique » pour les collectivités territoriales sera désignée au Gouvrnement pour aborder l’ensemble de ces sujets.
Aussi, Christophe Béchu a annoncé que ce quinquennat n’engagera pas une grande loi de décentralisation. En revanche, la mise en place d’un agenda territorial pour améliorer le fonctionnement des collectivités territoriales est en cours de préparation.
L’affirmation de la transition écologique comme priorité de ce quinquennat a également été rappelée avec une réorganisation des fonds de l’Etat qui pourraient être globalisés et contractualisés au plan territorial afin de sortir des silos. Les maires auraient une certaine marge de manœuvre et une évaluation sera réalisée selon les impacts carbonne. Une annonce saluée par les associations concernant la méthode. Jean-François Debat a rappelé la proposition de Villes de France concernant la mise en place d’un pacte de mandature entre l’Etat et les collectivités sur les objectifs et les moyens.
Egalement, l’abandon des 10 milliards d’économies pour les collectivités territoriales a été confirmée. Toutefois, l’objectif de suppression de la CVAE reste d’actualité. Dans le contexte actuel, Villes de France a réaffirmé son opposition à sa suppression.

n°354

21 Juil 2022

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi