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Ondes Urbaines

Congrès de Villes de France

Réunie en Congrès à Fontainebleau, Villes de France appelle à la vigilance sur les finances locales



Les 11 et 12 juillet 2022, Villes de France, a tenu son XIIème congrès annuel à Fontainebleau à l’invitation de Julien Gondard, nouvellement élu maire, et Frédéric Valletoux, son prédécesseur devenu député.
Une édition particulière pour l’association en raison de la nomination de Caroline Cayeux comme ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales. Un signe positif adressé aux territoires et aux villes moyennes mais aussi une reconnaissance du travail réalisée lors de sa présidence à la tête de Villes de France durant huit années. Comme annoncé lors de l’Assemblée générale, qui s’est tenue à l’Hôtel de ville de Fontainebleau en amont du Congrès, la nouvelle présidence de l’association sera décidée lors du prochain Conseil d’administration qui aura lieu le 14 septembre 2022.
Malgré ce changement, Villes de France continuera d’appliquer les ingrédients qui font l’ADN de l’association dans ses relations avec les décideurs nationaux, à commencer par le Gouvernement : un dialogue permanent, sans appliquer la politique de la chaise vide, constructif mais exigeant.
« 5 ans pour réussir dans les Villes de France » était le thème de ce congrès. La première table-ronde a porté sur Action Coeur de Ville, co-construit entre l’État et Villes de France. Nous saluons le rôle positif du programme dont la prolongation avait été annoncé à Blois l’année dernière par le Premier ministre Jean Castex lors du précédent congrès de Villes de France. Alors que le directeur du programme, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot a présenté en amont de la table-ronde ses premières prescriptions qu’il portera prochainement au Gouvernement, les attentes des villes moyennes sont fortes autour des moyens qui seront engagés ainsi que sur les nouvelles orientations qui seront données.
Les autres tables-rondes ont porté sur des thématiques d’avenir pour les villes moyennes : la transition énergétique, les potentiels économiques et de formation, la place du commerce de proximité. Les échanges ont été riches et les bonnes pratiques vont permettre d’alimenter les travaux de notre structure. De nombreux signaux positifs ont été évoqués sur le devenir des villes moyennes.
Toutefois, Villes de France a sonné la tirette d’alarme concernant les perspectives financières. Lors du discours de clôture, Jean-François Debat, président délégué de Villes de France et maire de Bourg-en-Bresse, a porté à la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, un point d’alerte sur les finances locales. L’inquiétude est réelle pour les élus locaux.
Les marchés de fournitures de fluides ne cessent d’augmenter, parfois jusqu’à 200% ; l’inflation touche autant nos concitoyens que nos collectivités ; la hausse du point d’indice, s’il était indispensable pour le pouvoir d’achat des agents, va impacter directement la capacité financière de nos villes.
Si les collectivités locales ne sont pas accompagnées financièrement sur leurs recettes de fonctionnement, les impacts seront réels et importants sur leurs investissements. Une projection qui n’est pas dans l’intérêt du pays car les villes et leurs intercommunalités représentent 70% de l’investissement public, hors dépenses militaires et R&D.
Face à cette perspective, Villes de France appelle le Gouvernement à clarifier sa position sur la compensation de 10 milliards d’euros demandée aux collectivités territoriales. Sur ce point, le message de la ministre déléguée chargée aux Collectivités territoriales a été positif. Villes de France souhaite également revenir sur la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dès la loi de finances de 2023. La disparition du principal

 

impôt économique de nos collectivités serait un signal négatif envoyé sur l’autonomie financière de ces dernières.
Pour y répondre, Villes de France propose un pacte global de mandature entre l’État et les collectivités. Cet accord doit permettre d’assurer une prévisibilité budgétaire autour d’objectifs communs de politiques publiques (aménagement du territoire, transition écologique) et de moyens alloués à garantir leur financement. Lors de son discours de politique générale le 6 juillet dernier, la Première ministre Elisabeth Borne a esquissé une première piste avec l’agenda territorial. Nous attendons désormais des précisions sur cette proposition, tant sur les moyens engagés que le périmètre d’intervention.

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n°354

21 Juil 2022

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