En mai dernier, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a lancé une mission d'information sur « L'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique ». Cette dernière, co-présidée par David Taupiac (LIOT) et Anne-Cécile Violland (Horizons), a

présenté son rapport aux députés de la commission le mercredi 17 janvier. Le rapport formule 81 propositions, dont 18 jugées « prioritaires ».
La mission fait d’abord le constat d’une « ressource mise en péril par le changement climatique et les activités humaines ». Les députés s’appuient en particulier sur l’étude Explore 2070 du BRGM selon laquelle d’ici 2050, les précipitations devraient baisser de 16 à 23%, le débit moyen annuel des cours d’eau devrait diminuer de 10 à 40% et le niveau des nappes phréatiques baisser de 10 à 25%.
Parmi les 81 propositions, plus d’une dizaine sont consacrées à l’amélioration de la connaissance de la ressource et de la consommation. Sur ce point, le rapport propose notamment d’engager une réflexion avec les assureurs sur la prise en charge des pertes d’exploitation liées aux restrictions d’eau par les arrêtés préfectoraux ou encore d’imposer le déploiement de compteurs de consommation d’eau en temps réel pour les acteurs économiques, agricoles et industriels en contrepartie d’une aide financière de l’État ou des agences de l’eau.
Le deuxième volet de propositions concerne la sobriété hydrique. Ainsi, la réutilisation des eaux non conventionnelles doit être développée et doit s’accompagner de la création d’un « cadre national clair » sur les conditions de la réutilisation des eaux usées. Les députés appellent également à poursuivre les efforts relatifs à la réduction des fuites de canalisations soulignant qu’en France le rendement d’eau potable est de 80%, signifiant qu’environ 20% de l’eau est perdue à cause des fuites.
Enfin, une troisième partie des propositions ont trait à la problématique des coûts et du financement de la gestion de l’eau. Pour les rapporteurs, un soutien budgétaire et financier à la politique de l’eau doit être considéré. Afin d’augmenter la capacité d’action des agences de l’eau, la mission propose par exemple de supprimer le plafond des recettes et de mettre un terme au financement de la biodiversité par les agences de l 'eau.

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