ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°115 - 17/01/2017

Sécurité-prévention

Polices municipales Villes de France souhaite que l'État clarifie sa position


Villes de France vient de réactualiser son Panorama de la police municipale auprès de 92 villes infra-métropolitaines, pour mieux connaître les pratiques et les attentes de ses membres en matière de sécurité locale. Plusieurs constats peuvent être dressés à propos des polices municipales que l’on retrouve dans presque toutes ces villes.
Des effectifs en croissance
Dans la plupart de ces villes, la progression des agents ayant le statut de policier municipal est significative (+20% sur ces six dernières années), avec un ratio de 4,6 policiers municipaux pour 10 000 habitants en moyenne. Plusieurs maires constatent que cette évolution s’est accompagnée d’une diminution de la présence de terrain de la police nationale ou de la gendarmerie.
Une vidéo-protection en plein boom
Dans plus de 80% des cas (pour 73% des villes dans l’enquête de 2015 et 55% dans celle de 2010) les villes disposent d’un dispositif de vidéo-protection sur la voie publique. Le nombre de caméras installées sur l’espace public est de plus d’une cinquantaine dans ces villes, avec un doublement des efforts réalisés sur les six dernières années, et une extension importante des réseaux existants, avec un déploiement prévu d’une vingtaine de caméras en moyenne à compter de 2017 pour les villes concernées. Les dépenses annuelles d’équipements consacrées à la vidéo-protection sont de l’ordre de 290 000 euros en moyenne en 2016 (300 000 euros dans la précédente édition de juin 2015) dans ces villes.
Une police municipale équipée presque comme la police nationale ou la gendarmerie
Les policiers municipaux des Villes de France désormais équipés d’armes à feu, mais aussi de pistolets à impulsion électrique et de « lanceurs de balles », deviennent nettement majoritaires (deux tiers des Villes de France disposent par exemple de policiers municipaux armés d’arme de catégories B, à l’inverse du premier panorama de 2010 qui précédait les attentats sur le territoire, et où seul un quart des villes enquêtées étaient armées). Répondant plus dans le passé à une logique géographique, le contexte terroriste que traverse le pays a indéniablement changé la donne en matière d’armement. Pour les villes armées ou en voie de l’être en 2017, la légitime défense des agents, la protection de la population, ou encore la prolongation de l’état d’urgence plaident pour ce choix.
Des questions sur les missions que doivent assurer les polices
Avec les prolongations successives du régime d’état d’urgence, et la participation à de plus en plus d’activités de police administrative (comme la surveillance de bâtiments sensibles, voire dans certains cas, la participation à des actions de maintien de l’ordre public, ou missions d’escortes, relevant normalement directement du représentant de l’État en lien avec la police nationale ou la gendarmerie) Villes de France s’interroge sur l’extension, a priori temporaire, des missions de la police municipale.
Au niveau des principes, la police municipale doit continuer à agir en complémentarité - et non en substitution des forces de police de l’État. Il ne faudrait pas que l’armement des agents municipaux devienne un prétexte pour les faire évoluer à la frontière du droit de leurs missions. Beaucoup de maires sont en effet attachés à la distinction entre la gestion de la sécurité et de l’ordre public qui relèvent de l’Etat, et la tranquillité publique, qui relève du seul maire. Pour lever toute incertitude, Villes de France souhaite que les pouvoirs publics apportent à tous les maires concernés, une clarification dans la doctrine d’emploi des polices, qui serait appropriée à la couverture de l’ensemble du territoire.

 

n°115

17 Jan 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi