ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°20 -

Le Premier ministre veut ménager les élus locaux


Accueilli par le tout nouveau président de l’AMF, François Baroin, sénateur-maire de Troyes, le Premier ministre est revenu lors de son intervention en clôture du 97 congrès des maires de France, jeudi 27 novembre, sur les grands sujets de préoccupations des élus locaux.
Conscient du climat de défiance qui tend à s’installer entre l’Etat et les collectivités locales dans le contexte de restriction budgétaire, il n’a pas cherché à échapper aux questions qui lui ont été posées.
Réforme territoriale
Concernant la réforme territoriale en cours, et en particulier le troisième volet de la réforme sur les compétences, qui sera mis en débat au Sénat à partir de la mi-décembre, le Premier ministre a rappelé le rôle majeur du couple communes-intercommunalités et le maintien de la clause de compétence générale aux communes. Il a reconnu que le seuil minimal de 20 000 habitants proposé dans le projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République  pouvait être assoupli. « Les CDCI et le préfet auront donc une capacité de souplesse pour  s’adapter à la réalité des territoires justifiant des aménagements ».
Politique partenariale
Devant les maires, Manuel Valls a également présenté la réforme de l’Etat territorial avec la revue des missions de l’Etat (cf. supra). Il a annoncé la tenue en janvier 2015 d’un Comité interministériel à l’Egalité des Territoires  au cours duquel seront abordés plusieurs points d’importance :
- La réduction de l’écart entre les dotations des communes en fonction de leur taille,
- La restructuration des bourgs-centres,
- La mise en œuvre de nouvelles politiques partenariales avec les villes moyennes,
- La couverture numérique du territoire,
- Et plus généralement l’accès aux services publics.
Soutien à l’investissement local
Par ailleurs, Manuel Valls a annoncé qu’il débloquerait 300 millions d’euros en soutien aux collectivités locales. L’aide de l’Etat à la dotation d’équipement des territoires ruraux (la DETR), permettant de financer « des maisons de santé ou des maisons de service au public » sera augmenté de près de 200 millions d’euros. Toujours sur un plan financier, le Premier ministre s’est engagé à soutenir « les maires bâtisseurs » en débloquant un fonds de 100 millions d’euros destiné à faciliter la construction de logements permettant « l’accueil de populations nouvelles » dans les communes.
Mentionnant l’enveloppe de 20 milliards d’euros des fonds d’épargne, qui constituent un soutien important à l’investissement public local, il a en outre annoncé  une réunion trimestrielle avec les associations d’élus sur la question de l’investissement local.
Soucieux de la baisse des investissements du secteur public, le Premier ministre  a déclaré vouloir soutenir les maires qui investissent. Pour cela, il a souligné une évolution sans précédent de la péréquation, l’augmentation du taux de remboursement du FCTVA. Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de plan Etat-Région (CPER) doté d’une enveloppe de 12,5 milliards d’euros sur 6 ans, il s’est déclaré attaché au dialogue étroit avec les collectivités locales, en particulier sur le volet territorial des CPER.
Pérennisation du fonds rythmes scolaires
Sur les rythmes scolaires, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé que le « fonds d’amorçage de 400 millions d’euros mis en place en 2013 pour soutenir les communes […] sera pérennisé au-delà de l’année 2015-2016 », et que « ce fonds d’amorçage sera désormais un fonds de soutien aux communes », répondant ainsi à une des principales revendications des maires.
Pas de changement de cap sur l’effort
Mais sur la principale question, celle de la baisse généralisée des dotations de l’Etat aux collectivités locales, le Premier ministre est resté inflexible. Il a certes annoncé une « vraie discussion » en janvier 2015 sur cet enjeu, afin d’entamer une « négociation sur l’avancée des dossiers financiers », mais sur le fond, il n’a pas changé de position.

 

n°20

03 Déc 2014

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