A la suite de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 février, qui a causé le décès de plus de 50 personnes, Jean-Louis Borloo, a présenté lors du Conseil des ministres du 3 mars dernier  une communication relative au « plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines ». En plus de l’arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, il a annoncé le déblocage d'urgence de 3 millions d'euros.

Le problème des digues
Le drame devrait accélérer dans les prochains mois l’élaboration et la mise en place des « plans de prévention des risques d’inondation » (PPRI).
Ces documents d'urbanisme obligent en effet les communes à cartographier les zones les plus dangereuses pour y interdire les implantations humaines et réduire la vulnérabilité des installations et constructions existantes. Selon le Cepri (Centre européen de prévention du risque d'inondations), 2 400 maires doivent se préoccuper d’un linéaire estimé entre 7 500 km et 9 000 km de digues fluviales ou côtières qui protègent leur territoire contre les inondations. Au moins 3 600 km de ces digues n’ont pas de propriétaires existants ou capables d’assurer correctement la gestion de l’ouvrage.
De nombreux quartiers, souvent de centre ville et au cœur des principales agglomérations françaises, sont protégés, mais jusqu’à un certain niveau de crue seulement, par une digue ou un simple muret parfois oublié et mal entretenu. Deux tiers des ouvrages (de plus d'un mètre de hauteur) abritent une population de plus de 50 000 habitants. Leurs propriétaires doivent réaliser une étude de danger d'ici à fin 2012 et désigner un gestionnaire qui assurera contrôles et surveillance (voir Ondes Moyennes n°456), en attendant que se généralise la bonne gestion des ouvrages.
En effet, quand une protection cède, les dommages provoqués amènent à rechercher la responsabilité du propriétaire en premier lieu, mais aussi celle du maire (au titre de ses pouvoirs de police) et celle de l’État (au titre de la police de l’eau). Le maire est responsable de « la sûreté et de la sécurité publiques » au titre de ses pouvoirs de police générale (articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales). Dans ce cadre, le maire peut être tenu pour responsable des dégâts occasionnés par la rupture d'une digue sans propriétaire ou insolvable (Conseil d’Etat, 14 mai 2008, « Commune de Pertuis »).

Mission en cours
Dans ce contexte, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’Inspection générale de l’administration ont reçu la mission commune d’élaborer un pré-rapport d’ici le 15 mars sur les causes de la catastrophe, y compris la rupture de certaines digues, et  indiquant les travaux à entreprendre. 
Sous deux mois, la mission devra faire des propositions afin de :
1 - recenser les digues et les lieux menacés ; réaliser un travail fin et localisé pour déterminer les maîtres d’ouvrage et les exploitants de toutes les digues dans les zones à risque.
2 - accélérer les décisions arrêtant les plans de prévention des risques (PPR) ;
3 - mieux faire respecter les PPR dans les décisions individuelles d’urbanisme ;
4 - sanctionner plus fortement les manquements aux règles édictées ;
5 - renforcer la prise en compte du risque dans les règles de constructibilité derrière les digues ;
6 - améliorer encore le dispositif d’alerte.
La mission devra également apporter des éléments de réponse  sur la maîtrise d’ouvrage pour ces digues. Enfin, elle devrait établir un plan de financement sur cinq ans.

Pour en savoir plus :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Risques-naturels-et-ouvrages-.html
Conseil d’Etat : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018802783&fastReqId=
Site du CEPRI : http://www.cepri.net/