ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°124 - 22/03/2017

Politique de la ville

Les missions des centres de ressources clarifiées


Villes de France a été associée à la première journée des centres de ressources politique de la ville, qui s’est tenue le 16 mars 2017 à Paris. Cette rencontre a permis à la secrétaire d’Etat chargée de la ville, Hélène Geoffroy, d’échanger avec les associations d’élus sur l’avenir de ces structures au service des collectivités territoriales impliquée dans la politique des quartiers prioritaires de la ville. En effet, les centres de ressources ont pour visée principale d’accompagner la qualification des acteurs du développement social et urbain, à commencer par les professionnels de la politique de la ville. Ils mettent à leur disposition des ressources (informations, documentation, expériences…) et favorisent leurs échanges.

Un contexte de changements significatifs
La loi Lamy du 21 février 2014, celle du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, et la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 16 juillet 2015, réinterrogent les périmètres d’intervention des centres de ressources. A cela s’ajoute la montée en puissance d’échelons d’intervention infrarégionaux comme ceux des agglomérations, des communautés urbaines ou encore des métropoles. Une " trajectoire dessinant une nouvelle répartition territoriale des centres de ressources politique de la ville et des financements associés " a été étudiée, en inscrivant l’action des centres de ressources en proximité avec les acteurs de terrain, en couvrant l’ensemble du territoire national de manière exhaustive, et en optimisant les moyens.

Appliquer la charte partenariale Etat - élus locaux
L’élaboration de ce nouveau cadre de référence national s’est appuyée sur les travaux du groupe de travail partenarial initié par le CGET, et réuni à cinq reprises entre janvier et mai 2015. Ce travail de concertation a rapidement fait émerger la nécessité de travailler à une meilleure lisibilité des centres de ressources, pour renforcer leur positionnement au niveau national et local. Pour cela, les membres du groupe de travail ont souhaité inscrire le cadre de référence national dans une stratégie plus large, fondée sur les trois composantes suivantes : la charte partenariale, le nouveau cadre de référence et des annexes techniques avec les principaux partenaires (dont l’ANRU). Co-signée par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et par les présidents des principales associations nationales d’élus (ARF, ADF, AdCF, AMF ; France urbaine ; Villes et Banlieues ; et Villes de France), cette nouvelle charte a pour objectifs :
- de formaliser une vision partagée des centres de ressources politique de la ville, et d’accroître la lisibilité de leur action et de leur valeur ajoutée ;
- de poser les grands axes de leurs missions prioritaires ;
- de définir les principes directeurs en termes de gouvernance des structures ;
- et d’identifier les grands engagements des signataires pour soutenir l’activité des centres de ressources.

Les deux finalités des centres de ressources
La qualité de « centre de ressources politique de la ville » est directement rattachée à la mise en œuvre des missions « socle » définies dans le cadre de référence. Celles-ci ne sont pas exclusives d’autres missions, dites «complémentaires», que la structure peut assurer si son instance décisionnelle le valide. Toutefois, ces « missions complémentaires » ne pourront être assurées dans le cadre de la subvention accordée par l’Etat central au titre des « missions socle », et devront faire appel à des sources de financement distinctes. Par ailleurs, il prend acte, sur la base des expériences déjà existantes, de l’ouverture du champ d’intervention à d’autres territoires, au titre des missions complémentaires.
Télécharger la convention et le cadre de référence.

n°124

22 Mars 2017

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
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Secrétariat
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