ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°206 -

La réforme de la Justice définitivement adoptée



La réforme de la Justice fait son retour à l’Assemblée nationale ce mercredi, pour une adoption définitive qui devrait mettre une nouvelle fois en lumière les divergences entre le Sénat et le Gouvernement, et réactiver les crispations profondes des auxiliaires de Justice.
La semaine dernière, dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 février, les sénateurs avaient rétabli, en nouvelle lecture, leur propre version du projet de réforme tandis que la version définitive du texte - défendue par Nicole Belloubet - reste toujours largement contestée par les professionnels du droit.
Cette semaine, dans la nuit du lundi 18 février, le projet de loi de programmation et de réforme pour la Justice a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale par 31 voix contre 11. Le projet de loi organique associé, qui nécessite une majorité absolue des suffrages, est donc soumis aujourd’hui au vote. Ces textes (projet de loi ordinaire et projet de loi organique portants réforme de la Justice) auront ensuite de grandes chances d’être déférés au Conseil Constitutionnel.
Une fois le texte adopté, la ministre de la Justice devrait présenter très rapidement la programmation immobilière judiciaire, première traduction de ces textes, l’occasion de revenir sur « la réorganisation interne des juridictions pour simplifier l’accès à la Justice ».

Voir le dossier législatif

 

n°206

20 Fév 2019

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