Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
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Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, est paru au Journal Officiel.
Ce décret permet aux employeurs des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des contraintes particulières dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la
continuité du service. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond de 1 000 euros. Cette prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.
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n°258
20 Mai 2020
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi