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Ondes Urbaines

Education - culture

Crédits Education et Culture au PLF


Le projet de loi de finances (PLF) et le PLF rectificatif prévoient de nombreuses mesures en faveur de l’éducation et de la culture dans les communes dont le financement de la mutualisation des temps périscolaires entre écoles publiques et privées ou encore le réengagement de l’Etat dans les conservatoires et le soutien à la lecture publique. Dans le même temps, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé la création de plus de 6 500 postes pour la rentrée 2016, offrant «des marges de manœuvre exceptionnelles» pour les territoires. Les moyens s’appuient sur les trois priorités du ministère que sont le critère social, le critère territorial et la priorité au premier degré, notamment pour ce dernier axe, sur la scolarisation des moins de trois ans ou encore la formation continue des enseignants.

 


Education
Financement des manuels scolaires

Le Sénat a adopté début décembre un amendement de la commission de la culture relatif à la prise en charge du renouvellement des manuels scolaires, dans le cadre des crédits de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances. Les communes seraient aidées à hauteur de 50 millions d’euros en 2016 pour l’école primaire.
Mutualisation des temps périscolaires entre écoles publiques et privées
Le projet de loi de finances rectificative en discussion fin novembre à l’Assemblée nationale prévoit par amendement gouvernemental, adopté par les députés, une augmentation de 146 200 euros les crédits du programme « Vie de l’élève ». Pour les communes concernées un autre amendement a été adopté prévoyant d’intégrer les élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat dans le calcul des aides relevant du fonds de soutien aux activités périscolaires, lorsque l’organisation de la semaine scolaire est « identique à celle des écoles publiques et que leurs élèves bénéficient d’activités périscolaires organisées par la commune (ou par l’EPCI lorsque les dépenses afférentes lui ont été transférées, dans le cadre de son projet éducatif territorial)».
Culture
Rapports du Sénat sur les crédits au PLF

Les crédits de la mission Culture sont en hausse de 2,7%, ce dont se félicitent deux rapports sénatoriaux récents. Le rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat appelle toutefois à s’assurer que cet engagement étatique s’inscrive dans le temps long. Les rapports pour avis de la commission de la culture du Sénat se positionnent notamment sur la situation du patrimoine culturel français, estimant que près de 3000 monuments historiques sont en danger avec une gravité variable, soit près de un sur cinq. La commission revient par ailleurs sur la non application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et sur le besoin de renforcer la décentralisation des enseignements artistiques.
Soutien à la lecture publique
L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques est facilitée par la possibilité pour les collectivités de mobiliser la DGD (dotation globale de décentralisation) pour les 16 000 bibliothèques publiques. Les crédits pour les « contrats territoires lecture » sont doublés, atteignant 2,25 millions d’euros afin de renforcer la couverture des territoires, avec un accent mis sur les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux.

n°67

15 Déc 2015

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