Un décret paru le 27 décembre 2023 est venu préciser la notion de « friche » en indiquant les deux critères évoqués à l’article L. 111-26 dans le code de l’urbanisme par la loi Climat et Résilience au sein du chapitre consacré à la lutte contre l’artificialisation des sols.
Le cadre juridique d’une friche repose sur deux critères cumulatifs : le caractère inutilisé du bien ou d’un droit immobilier, bâti ou non bâti, et l’absence de possibilité de réemploi sans aménagement ou travaux préalables.
Le décret du 27 décembre 2023 indique également les éléments pouvant être pris en compte pour la reconnaissance d’une friche : présence de locaux ou équipements vacants ou dégradés, une pollution identifiée dont le responsable est non solvable ou bien a disparu, ou bien encore le coût significatif du réemploi. Le décret précise également les travaux préalables et les aménagements à un réemploi d’un tel bien (remise en état, réhabilitation ou transformation), mais évoque aussi le cas de l’urbanisme transitoire (changement d’image, d’usage ou de statut d’un site, par exemple des bureaux qui deviennent des logements).
Pour ce qui est des terrains non bâtis à usage agricole ou forestier, ils ne sont pas considérés comme étant des friches.
A titre informatif, le Cerema a d’ores et déjà recensé près de 10 000 friches sur l’ensemble du territoire. En 2021 et 2022, 1382 projets ont été soutenus par le « fonds friches » dans le cadre du Plan de relance, ce qui avait permis de recycler 3,4 hectares de friches.