Transmission des données fiscales : le calendrier 2012

Dans le cadre de nouvelles rencontres semestrielles initiées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les principales associations représentatives du bloc local, dont la Fédération des villes moyennes, ont été informées du calendrier de la transmission des données fiscales pour 2012.

Outre la notification des bases prévisionnelles et allocations compensatrices portant sur les impôts fonciers et ménages (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti, et cotisation foncière des entreprises (CFE) intervenant, selon un calendrier classique fin février – début mars, les intercommunalités des villes moyennes recevront les informations individuelles (par établissement et non par entreprise) de CVAE au mois de mars 2012.

En ce qui concerne la cotisation minimale de CFE, les villes moyennes et leurs intercommunalités pourront obtenir sur demande auprès des services fiscaux à compter du 15 février, l’état fiscal 1081 CFE, afin d’obtenir le décompte, selon leur chiffre d’affaires, des entreprises assujetties.

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