ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°589 -

Le président de la République annonce des réformes


«Si la crise financière est sous contrôle, la crise économique est toujours forte et c’est contre elle qu’il faut agir» a insisté le Chef de l’Etat, lors de son intervention télévisée du 29 janvier. Minimisant la décision de l’agence de notation Standard& Poor’s de dégrader la France et ses conséquences, il a proposé une série de mesures pour lutter contre la crise et redynamiser la croissance. Parmi ces mesures, deux concernent très directement les collectivités locales.

Dotations de l’État
«Il y a trois facteurs de déficit: l’État, on s’en occupe, la Sécurité sociale qui a fait des efforts considérables, sur la réforme des retraites. Il reste les collectivités territoriales. (…) Nous envisageons un certain nombre de mesures. Peut-être même faudra-t-il jusqu’à se demander si on ne devrait pas moduler les dotations de l’Etat aux collectivités  en fonction de leur sagesse en la matière, pour que personne ne puisse s’exonérer d’un effort de discipline. Les collectivités continuent à engager du personnel sans transfert de compétences (…).»
Stigmatisant ainsi les dépenses des collectivités locales, le Chef de l’État a déclaré vouloir attribuer des dotations de l’État aux collectivités locales en fonction des efforts qu’elles effectueront pour réduire la dépense publique.
Sur cette annonce, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales a déclaré «qu’une concertation était prévue mi-février avec les élus locaux».


Droit à construire
Pour relancer la croissance et l’emploi, le Chef de l’État fait du logement, une action prioritaire. Ainsi, «la première décision qui sera présentée au Parlement dès le mois de février, portera sur le logement. Tout terrain, toute maison, tout immeuble, verra ses capacités de construction augmenter de 30%». Cette mesure doit relancer l’industrie du bâtiment, augmenter le nombre de logements (estimé à 40000 unités par an) et créer des emplois non délocalisables. Estimant que cette mesure, permettra de construire 30% de logements en plus, le Chef de l’État a en outre précisé que pour cela des terrains appartenant à l’État vont être libérés, non pas gratuitement, mais sur des baux de longue durée.
«Si vous êtes une collectivité, vous avez un terrain où il y a 1000m2 de droit à construire, et vous aurez le droit de construire 1300m2», a t-il ajouté.
Afin de préserver le principe constitutionnel d’autonomie des collectivités locales, les communes devront prendre une délibération si elles ne souhaitent pas utiliser cette possibilité.
Le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, a d’ores et déjà pris contact avec les association d’élus pour engager la concertation sur un texte déjà très ficelé, et  qui devrait être présenté en Conseil des ministres, dès la semaine prochaine.

n°589

01 Fév 2012

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