ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°542 -

Urbanisme de projet - Poursuite des travaux au premier semestre 2011


Le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme avait présenté une communication relative à l’urbanisme de projet en juin 2010. L’objectif affiché par le Gouvernement est de mettre en place un urbanisme de projet visant « à faciliter la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement ou de construction, que le droit et les pratiques actuels rendent souvent difficile ».

Un « comité de pilotage » qui s’est réuni le 18 janvier 2011, a fait un premier bilan d’étape des travaux des différents « groupes d’études spécialisés », auxquels participe notamment la Fédération des Maires des Villes Moyennes, sur les thématiques suivantes : la révision des documents d’urbanisme, la simplification des autorisations individuelles et du calcul de la  surface hors œuvre nette (shon), la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, et la réforme du droit de préemption urbain. 
Si l’aspect réforme de l’urbanisme est aujourd’hui le plus abouti, notamment à la suite de l’adoption le 20 décembre dernier, de la loi de finances rectificative pour 2010 (voir Ondes moyennes n°541), les autres groupes de travail vont proposer prochainement leurs différentes contributions d’amélioration du droit. Enfin, les animateurs des quatre groupes de travail (Jean-Paul Bret, Pascale Poirot, Yves Lion, Laurent Théry, Yves Jégouzo, et Aude Debreil) ont présenté ensemble un projet de déclaration commune, qui devrait faire une synthèse générale de l’esprit de la réforme. 
Ce Comité de pilotage a aussi permis au groupe local mis en place par le préfet de la région Aquitaine, Dominique Schmitt, de veiller à l’appropriation sur le terrain des pistes de réformes et de les tester. L’objectif est de mettre en œuvre les propositions au fur et à mesure de leur élaboration, thème par thème, et au plus tard avant fin 2011. 

n°542

02 Fév 2011

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi