Un « comité de pilotage » qui s’est réuni le 18 janvier 2011, a fait un premier bilan d’étape des travaux des différents « groupes d’études spécialisés », auxquels participe notamment la Fédération des Maires des Villes Moyennes, sur les thématiques suivantes : la révision des documents d’urbanisme, la simplification des autorisations individuelles et du calcul de la  surface hors œuvre nette (shon), la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, et la réforme du droit de préemption urbain. 

Si l’aspect réforme de l’urbanisme est aujourd’hui le plus abouti, notamment à la suite de l’adoption le 20 décembre dernier, de la loi de finances rectificative pour 2010 (voir Ondes moyennes n°541), les autres groupes de travail vont proposer prochainement leurs différentes contributions d’amélioration du droit. Enfin, les animateurs des quatre groupes de travail (Jean-Paul Bret, Pascale Poirot, Yves Lion, Laurent Théry, Yves Jégouzo, et Aude Debreil) ont présenté ensemble un projet de déclaration commune, qui devrait faire une synthèse générale de l’esprit de la réforme. 

Ce Comité de pilotage a aussi permis au groupe local mis en place par le préfet de la région Aquitaine, Dominique Schmitt, de veiller à l’appropriation sur le terrain des pistes de réformes et de les tester. L’objectif est de mettre en œuvre les propositions au fur et à mesure de leur élaboration, thème par thème, et au plus tard avant fin 2011.