Il s’agit en effet de préciser la feuille de route instituée par l’article 125 de la loi de finances initiale pour 2011. Rappelons que ce texte pose les bases d’un nouveau système de péréquation amené à entrer progressivement en oeuvre dès 2012. Sont ainsi créés pour le bloc communal, un fonds national de péréquation vertical des recettes fiscales et un fonds régional de péréquation uniquement réservé à l’Ile-de-France. Les communes et intercommunalités qui devront alimenter ce fonds sont celles dont le potentiel financier par habitant est supérieur à une fois et demie le potentiel financier moyen national. Les critères d’éligibilité restent quant à eux plus ouverts.

Saisissant l’occasion de la prochaine tenue du Comité des finances locales (mardi 8 février prochain), le président de l’AMF propose d’organiser une première réunion d’installation du comité stratégique, le même jour dans ses bureaux.

Dans le courrier qu’il adresse à tous ses collègues, présidents d’associations nationales d’élus représentant les différentes catégories de communes et d’intercommunalités, Jacques Pélissard propose d’établir les modalités du travail en commun sur la péréquation : composition du comité, calendrier des travaux et échéances de restitution des propositions, champ de réflexion et modalités d’échanges avec les différents acteurs.