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Audition à l’Assemblée nationale sur l’impact de la loi NOTRe



Dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de loi NOTRe, Villes de France, représentée par Jean-François DEBAT, Président délégué de Villes de France et Maire de Bourg-en-Bresse, était auditionné ce jeudi à l’Assemblée nationale par les députés Bruno Questel (LREM, Eure) et Raphaël Schellenberger (LR, Haut-Rhin).
Ce fut l’occasion de rappeler la position de Villes de France. Une stabilisation des compétences du bloc local est attendue. Villes de France plaide pour un assouplissement de certaines compétences pour notamment laisser aux communes le rôle essentiel de proximité tout en gardant au niveau de l’EPCI la vision stratégique.
Cette audition a aussi été l’occasion de rappeler la position de Villes de France sur le Projet de loi « Engagement et proximité » qui a été présenté hier à l’occasion du Conseil des Ministres notamment sur le risque de démembrement des EPCI.

Retrouvez le communiqué de presse diffusé à l’issue du conseil des Ministres
Retrouvez la vidéo de l’audition

n°224

18 Juil 2019




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