Les Rendez-vous de l’intelligence locale
Logement : Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
Mercredi 6 décembre 2023
14h30 - 17h00
Hub des Territoires
Télécharger le programme
Inscription
Dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de loi NOTRe, Villes de France, représentée par Jean-François DEBAT, Président délégué de Villes de France et Maire de Bourg-en-Bresse, était auditionné ce jeudi à l’Assemblée nationale par les députés Bruno Questel (LREM, Eure) et Raphaël Schellenberger (LR, Haut-Rhin).
Ce fut l’occasion de rappeler la position de Villes de France. Une stabilisation des compétences du bloc local est attendue. Villes de France plaide pour un assouplissement de certaines compétences pour notamment laisser aux communes le rôle essentiel de proximité tout en gardant au niveau de l’EPCI la vision stratégique.
Cette audition a aussi été l’occasion de rappeler la position de Villes de France sur le Projet de loi « Engagement et proximité » qui a été présenté hier à l’occasion du Conseil des Ministres notamment sur le risque de démembrement des EPCI.
Retrouvez le communiqué de presse diffusé à l’issue du conseil des Ministres
Retrouvez la vidéo de l’audition
n°224
18 Juil 2019
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban
Secrétariat
Anissa Ghaidi