ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°251 -

Covid-19 : des dispositions viennent faciliter l’exercice du mandat de Maire pendant la crise



Une ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements a été adoptée par le Conseil des ministres du 1er avril.
Elle s’articule autour de trois objectifs principaux :
 - Renforcer les pouvoirs des exécutifs locaux en période de crise afin de permettre la continuité de l’action publique sans être obligé de réunir physiquement les assemblées délibérantes.
 - Coupler le renforcement des pouvoirs de l’exécutif à un renforcement de l’information des assemblées.
 - Permettre la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence pour éviter leur réunion physique.

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n°251

01 Avril 2020

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Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
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