Jeudi 6 et vendredi 7 juillet 2023
Le Creusot
« Les Villes de France, territoires d’attractivité :
Quels leviers pour la réindustrialisation ? »
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Droits civils et individuels, élections, environnement, travail, enseignement et recherche, santé publique…
Retrouvez dans la nouvelle édition du « Petit Combarnous », les décisions de justice marquantes du Conseil d’État en 2021.
Cette édition 2021 comprend 31 décisions.
Pour chacune d’entre elles, le guide propose :
- une courte analyse qui revient sur les principaux apports juridiques ;
- un lien vers la décision du Conseil d’État dans son intégralité ;
- des liens vers les principales sources juridiques.
Cette collection, aussi connue sous le nom « Le petit Combarnous », est dirigée par le président de la section du contentieux et la présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État. Les analyses sont réalisées sous la responsabilité du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.
Télécharger le recueil de jurisprudence
n°342
21 Avril 2022
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel
Secrétariat
Anissa Ghaidi