ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°377 - 10/02/2023

Développement économique

Des prêts de long terme et à taux préférentiels pour les investissements de transition écologique et énergétique



Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la des collectivités territoriales Cohésion des territoires, et Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont annoncé le renouvellement de l’enveloppe de prêts de long terme sur Fonds d’épargne au secteur public local et l’abaissement du taux auquel les collectivités territoriales peuvent financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique.
Le secteur public local joue un rôle pivot dans le déploiement des politiques publiques, notamment pour conduire la transition écologique et énergétique dans les territoires.
Par le truchement du Fonds d’épargne, géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’Etat, l’épargne réglementée des Français est mobilisée pour financer les investissements de très long terme au niveau local. La Banque des Territoires a ainsi été autorisée à mobiliser d’ici 2027, sur le Fonds d’épargne, un encours maximal de prêts au secteur public local de 28 milliards d’euros.
Au sein de cette enveloppe, les investissements du secteur public local dédiés à la transition écologique et énergétique (rénovation énergétique des bâtiments publics, cycle de l’eau, mobilité décarbonée, relance économique et écologique et sécurisation des bâtiments nécessaire à l’adaptation au changement climatique) bénéficient désormais de conditions rendues encore plus avantageuses.
En effet, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a décidé d’abaisser de manière exceptionnelle à Livret A + 0,40, à partir du 1er février 2023, le taux auquel peuvent se financer les collectivités territoriales auprès de la Banque des Territoires pour leurs investissements en faveur de la transition écologique et énergétique.
Ces prêts sont accordés pour une durée maximale de 60 ans à des taux performants et permettent ainsi aux collectivités locales de bénéficier de financements hors normes pour l’ensemble de leurs investissements consacrés à la transformation écologique, que ce soit pour l’atténuation ou l’adaptation au changement climatique. Ils peuvent être articulés avec les subventions du Fonds vert.
Ces prêts sont principalement (80 %) octroyés au bénéfice de collectivités territoriales, le reste l’étant notamment à des établissements ou entreprises publiques locales (dont les sociétés d’économie mixte (SEM)) et des établissements publics nationaux pour lesquels l’accès sera dorénavant amélioré.

 

 

n°377

10 Fév 2023

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