Le Sénat a adopté le 16 février la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Le texte est en procédure accélérée et sera prochainement discuté en Commission mixte paritaire. Pour rappel, portée par le groupe Renaissance, avec le Député Thomas Cazenave comme rapporteur, la proposition de loi crée un dispositif expérimental sur une durée de 5 ans, pour les contrats de performance énergétique, sous la forme d’un marché global de performance pour la rénovation d’un ou plusieurs bâtiments. Un tiers réaliserait l’investissement, puis le bénéficiaire des travaux lui rembourserait l’avance et les intérêts associés à compter de la date de livraison des travaux. Parmi les modifications du Sénat, une simplification de la mobilisation du dispositif, un suivi renforcé afin de limiter le potentiel endettement, l’extension des travaux de performance énergétique pris en charge aux EPCI et aux syndicats d’énergie, l’assouplissement des conditions pour les contrats concernant plusieurs bâtiments ou encore une étude de soutenabilité budgétaire plus fine.

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