Dans les suites du Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet dernier (voir Ondes moyennes n°658), le Premier ministre confirmait la nécessité de «garantir la continuité de la présence de l’Etat au niveau infra-départemental ».
Depuis plusieurs mois, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a engagé une réflexion afin que les missions et l’organisation des sous-préfectures évoluent pour continuer à assurer le meilleur service aux acteurs des territoires (voir aussi Ondes Moyennes n° 633). Un réseau de sous-préfectures qui a peu évolué depuis 1926.

Les précédentes missions prônaient l’intégration de la diversité des territoires et une meilleure adaptation des sous-préfectures aux caractéristiques de chaque arrondissement (urbains, périurbains, ruraux, frontaliers, montagnards, littoraux…). Les ajustements sont donc devenus nécessaires pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie, sur lequel une demande d’État s’exprime.
Manuel Valls a demandé aux préfets des régions Alsace et Lorraine d’expérimenter une méthodologie de rénovation de la carte des sous-préfectures. Cette expérimentation sera conduite dans les deux départements alsaciens et en Moselle. Ce choix a été fait en raison du nombre important d’arrondissements que comptent les départements concernés, héritage d’une histoire antérieure à la première guerre mondiale.
Les préfets devront faire des propositions afin que la carte des sous-préfectures puisse être ajustée au 1er janvier 2015 en prenant en compte des critères objectifs. Les préfets pourront proposer des fusions ou des redécoupages d’arrondissements ou suggérer le regroupement de services infra-départementaux au sein de maisons de l’Etat, conformément aux conclusions du CIMAP du 17 juillet. Localement, cette réforme doit être précédée d’une large concertation avec les acteurs concernés, et en particulier les élus et les organisations représentatives du personnel des sous-préfectures.