ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°646 -

Statut de l’élu - La FVM entendue


La mission d’information sur le statut de l’élu, présidée par le député du Val d’Oise, Philippe Doucet - et dont la commission des lois de l’Assemblée nationale est à l’origine - a entendu la semaine dernière la Fédération des Villes Moyennes, représentée par son Vice-président, Raymond Couderc, sénateur-maire de Béziers.
Chargée d’évaluer les conditions matérielles et normatives de l’exercice des mandats locaux et nationaux, les 18 membres de cette mission d’information doivent plancher sur les questions de rémunération, de retraite, de frais de représentation, de retour à la vie civile. Cette mission parlementaire doit également approfondir sa réflexion sur les questions d’incompatibilité pouvant exister entre les mandats électifs et certaines professions, comme celles d’avocat ou de médecin, ou encore sur les conflits d’intérêt. Le rapport de la mission est attendu pour le mois de juin, avant la fin de la session parlementaire ordinaire.
Lors de cette audition parlementaire, Raymond Couderc a présenté une analyse portant sur 157 maires de villes moyennes, c’est-à-dire leur situation actuelle dans la pyramide des âges, leurs secteurs d’activités professionnels d’origine et leur situation en matière de cumul de mandat.
En résumé, le maire d’une ville moyenne est aujourd’hui le plus souvent majoritairement en âge d’être à la retraite, issu du secteur public (48%) ou d’une profession libérale (32%). La pratique de cumul est largement répandue, puisque seuls 15 % des maires de villes moyennes exercent uniquement cette fonction élective.
Raymond Couderc a regretté que cette question du statut de l’élu ne soit pas abordée conjointement avec celle du cumul des mandats, et des mesures qui vont être prises, dans le cadre de la « moralisation » de la vie politique.
Plus d’informations sur la mission

 

n°646

17 Avril 2013

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