Après une première analyse de ces documents, et au regard des observations  formulées par les élus locaux dans les différentes phases de consultation préalable, la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)*  - qui représente cinq associations nationales d’élus auprès des institutions européennes, parmi lesquelles la FMVM - a accueilli favorablement le maintien de la politique de cohésion dotée de moyens budgétaires globalement équivalents à ceux de la période actuelle.

Les associations de la maison européenne se félicitent de la création d’une nouvelle catégorie de régions dites « régions en transition » (dont le PIB est inclus dans une fourchette de 75% à 90% de la moyenne communautaire), qu’elles appelaient de leurs vœux. Cette nouvelle catégorie représente de fait un vrai progrès en termes d’équité territoriale, en assurant à 11 régions françaises une dégressivité moins brutale du montant des aides.

La Maison européenne des pouvoirs locaux se réjouit également de l’instauration de règles communes de gestion et de contrôle, non seulement pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), mais également pour le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Grâce à ce cadre commun et à la possibilité désormais de présenter des programmes faisant appel à plusieurs fonds, la nouvelle politique de cohésion favorisera les stratégies territoriales plus intégrées.

La Maison européenne des pouvoirs locaux se montre néanmoins prudente sur certains volets de la nouvelle politique et notamment sur certaines grandes évolutions annoncées par rapport à la programmation actuelle (voir OM n°575 en date du 19 octobre dernier).

Si les associations nationales d’élus se montrent favorables aux dispositions permettant de rendre plus efficace la politique de cohésion, elles désapprouvent cependant le principe de « conditionnalité macro économique », qui rendrait possible une suspension voire une annulation des fonds en cas de non respect par les Etats membres du Pacte de stabilité, sans même que la gestion de ces fonds ne soit en cause.

Les associations membres de la MEPLF se réjouissent de l’attention accrue accordée à la dimension urbaine dans la future politique de cohésion, mais restent néanmoins en attente de précisions quant à la nature et aux modalités d’intervention envisagées par la nouvelle réglementation.

De fait, si les textes évoquent une distribution des fonds sur le mode de l’appel à projet, aucune précision n’est cependant donnée quant au budget dédié aux appels à projet, au type d’actions financées, ou encore au nombre de villes retenues et aux critères de sélection.

D’autre part, la mise en place d’un dispositif de gestion et de mise en réseau a été envisagé sur le modèle d’ URBACT, mais là encore, les contours d’une telle « plateforme de développement urbain » reste à définir.

 

* La Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français est composée de : AMF - ADF - AMGVF - FMVM - APVF