C’est à Bercy, le 26 septembre dernier, que Valérie Pécresse a annoncé publiquement la signature de la charte portant création de l’instance nationale partenariale dédiée au développement des échanges numériques entre les services de l’Etat et le secteur public local. Sept ans après la création de l’instance partenariale dédiée quant à elle à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière du secteur public local (en 2004), la DGME instaure donc une nouvelle instance afin d’associer systématiquement les associations représentatives des élus locaux dans ses réflexions et travaux liés au développement d’une e-administration. 

En tant qu’usagers des services de l’Etat, mais également gestionnaires de services aux particuliers, aux entreprises et aux associations, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont donc un rôle important à jouer dans cette réflexion. 

Reconnue par les représentants des principales associations d’élus, toutes signataires de la charte, l’instance nationale partenariale a vocation à se réunir deux fois par an au moins, associant, selon l’ordre du jour, les représentants d’instances interministérielles et ministérielles en charge des différents dossiers traités. 

Priorité de la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l’Etat), l’amélioration de la qualité des services est aujourd’hui perçue comme une priorité par l’ensemble du secteur public français et de ses usagers. Alors qu’un grand nombre de Français recourt déjà aux services en ligne (43% d’entre eux réalisaient une démarche administrative en ligne en 2010 (source : ministère du budget)), les administrations sont elles aussi en attente d’un développement d’une e-administration, permettant de faciliter les échanges entre l’Etat et les collectivités.

A l’annonce officielle de la signature de la charte a succédé la tenue de la première réunion de l’instance nationale partenariale. A l’occasion de cette première rencontre, la DGME et les services interministériels et ministériels concernés ont souhaité partager et mettre en débat les conclusions de leurs premiers travaux. Inscription en ligne sur les listes électorales, transmissions de ces listes à la préfecture, simplification des procédures grâce à l’authentification unique des collectivités auprès des services de l’Etat, application du téléservice à l’urbanisme (formulaire de déclaration d’intention d’aliéner, déclaration d’ouverture de chantier), aux inscriptions scolaires ou encore à la protection de l’enfance, dématérialisation du FEDER..., tels sont les nombreux champs d’application de l’e-administration qui ont ainsi été évoqués, faisant l’objet de discussions riches entre la DGME, les services ministériels et interministériels en charge des dossiers et les associations d’élus. 

 

A l’issue de la réunion,  plusieurs recommandations ont été formulées, qui permettront d’affiner les projets de téléservices présentés et d’améliorer le partage des connaissances sur les expérimentations réalisées par l’Etat sur le territoire. A ce titre, les associations d’élus ont appelé de leurs vœux une meilleure visibilité sur les collectivités retenues par l’Etat pour faire l’objet d’expérimentations dites « pilotes ».

 

Enfin, deux groupes de travail spécifiques, l’un portant sur le FEDER, l’autre sur l’authentification unique des collectivités auprès des services de l’Etat pourraient être créés. Travaillées en effectifs restreints, les conclusions de ces groupes feraient ensuite l’objet d’une validation finale par l’instance nationale.

La prochaine réunion de l’instance nationale partenariale se tiendra le jeudi 15 décembre prochain à Bercy.