Avant la présentation prochaine du projet de loi « Patients santé et territoire », la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a reçu le 27 août dernier, une délégation de la FMVM *.
Au rang des attentes exprimées par les maires des villes moyennes :
- la réorganisation des soins sur le territoire et en particulier le rôle des futures Agences régionales de santé et des communautés hospitalières de territoire ;
- les questions liées à l’évolution de la démographie médicale et la pénurie prévisible de médecins,  dans un contexte de vieillissement de la population.

La situation des villes moyennes
Le président Bourg-Broc a rappelé devant Roselyne Bachelot-Narquin, la situation de démographie médicale inquiétante des villes moyennes. Plus de la moitié d’entre elles est marquée par la faiblesse de la densité médicale et paramédicale et le vieillissement des professionnels installés. D’un côté les villes du Sud et des littoraux, dotées d’une offre plutôt abondante, et d’un autre côté le Nord et l’intérieur du pays, en situation de grande fragilité du point de vue du dynamisme de la démographie des profesionnels de santé.
En remettant à la ministre l’étude réalisée avec la CDC en 2007 sur « l’offre médico-sociale des villes moyennes », le président Bourg-Broc a rappelé que les villes moyennes remplissent une fonction de centralité sur le plan sanitaire pour les habitants des villes moyennes, bien sûr, mais aussi pour les habitants de leur bassin de vie, voire au-delà. Elles desservent 63% des territoires de santé de notre pays, et concourent à la desserte de 60% de la population française.
La carte de la démographie médicale montre que la moitié des villes moyennes est en grande difficulté pour deux raisons :
1 - la faiblesse de l’offre médicale et para-médicale. Les villes moyennes sont bien dotées, mais le renouvellement générationnel y est plus faible qu’ailleurs. Force est de constater que la loi de 1927 sur la liberté d’installation n’a pas répondu à cette question.
2 - En matière d’hospitalisation, on sait aujourd’hui que l’on ne peut pas faire « de tout partout ».  On peut se poser la question de ce qu’il faut faire à l’échelle d’une ville moyenne ?  Cette stratégie dépend largement du contexte géographique des villes moyennes et de leur position dans leur territoire de santé.

Le projet de loi
En présentant les grandes lignes de l’avant projet de loi, "Patients, santé et territoires", Roselyne Bachelot a exprimé son objectif premier de chercher à garantir à chacun l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire. Le projet de loi comportera quatre titres :
1- Prévention et santé publique
Il sera consacré au renforcement des politiques de prévention et prendra en compte : la lutte contre l’obésité, contre l’alcoolisme, le tabagisme, l’accès à la contraception et à l’IVG, le suivi gynécologique, la prévention des maladies liées à l’habitat....
Ce volet s’appuiera sur les conclusions du rapport Flajolet, "Les disparités territoriales du résultat des politiques de prévention sanitaire", remis le 28 avril à Roselyne Bachelot-Narquin.
Sur ce sujet, les maires ont précisé qu’ils pouvaient être de bons partenaires dans les politiques de prévention notamment en matière de lutte contre l’obésité.
2 - Accès de tous à des soins de qualité
Il reprend une grande partie des travaux des Etats généraux de l’organisation des soins (Egos) qui se sont tenus en début d’année. Il portera sur la médecine générale de premier recours,  la réforme de la formation continue et le développement de nouvelles modalités d’exercice.
Sur la question de la démographie médicale, les élus des villes moyennes ont unanimement exprimé à la fois leur inquiétude sur la situation de pénurie à venir et leurs réserves sur des mesures qui ne seraient qu’incitatives pour faciliter l’installation des médecins dans les zones désertées voire en voie de désertification. Dès lors que le système repose sur le principe de la solidarité nationale, il ne semble pas concevable de continuer à laisser les médecins s’installer librement.
3 - Modernisation des établissements de santé
Il devrait reprendre très largement les conclusions du rapport Larcher sur la modernisation de l’hôpital. Sur ce sujet, la ministre a exprimé sa ferme intention de donner un vrai patron à l’hôpital en y recréant une hiérarchie, en organisant le pouvoir médical de l’établissement et en recrutant des médecins avec des objectifs contractuels.
4 - Mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS)
Le but des ARS est de renforcer le pilotage territorial afin qu’il soit au plus près des besoins de la population. Les agences régionales de santé auront un "pilotage unifié (...) et responsabilisé" : elles réuniront les services de l’État et de l’Assurance maladie et seront chargées de sensibiliser les acteurs du système de santé.

Le calendrier
Revenant sur le calendrier, la ministre de la Santé, a annoncé que le texte serait présenté en Conseil des ministres fin septembre, début octobre, avec une première lecture au Parlement d’ici à la fin de l’année.
Les ARS devraient donc voir le jour en 2009 avec un fonctionnement effectif dès 2010.

Au cours de l’audience, Philippe Bonnecarrère, maire d’Albi, a rappelé  que l’offre d’enseignement supérieur dans les villes moyennes est importante et qu’il serait utile de proposer que la formation des médecins puisse se faire dans les centres hospitaliers des villes moyennes. Il a aussi apporté témoignage de sa situation locale en demandant que soient facilitées les règles de rapprochement entre public et privé, notamment au niveau de l’ingénierie financière. Didier Boulaud, sénateur-maire de Nevers, a quant à lui  souhaité que le projet de texte soit attentif à la coopération hospitalière interrégionale. Il a aussi partagé pleinement la nécessité de donner une autorité réelle au directeur de l’hôpital pour qu’il puisse peser sur les décisions.
Arsène Lux, maire de Verdun, inquiet des conséquences de la démographie médicale a demandé que soit facilitée la possibilité de recrutement de médecins étrangers. Il a aussi montré, prenant sa ville en exemple, que des réalisations d’actifs des biens immobiliers et fonciers pouvaient donner de nouvelles marges de manœuvre pour les centres hospitaliers.
Michel Champredon, maire d’Evreux, a demandé que la coopération entre les CHU et les hôpitaux locaux soient encouragée dans le cadre des ARS à venir.
A l’issue de la réunion, la ministre de la Santé a précisé à la délégation que le projet de texte leur serait adressé pour consultation avant sa présentation en Conseil des ministres.
 

* : Bruno Bourg-Broc, maire de Châlons-en-Champagne, président de la CA Cités en Champagne, Président de la FMVM, la délegation était composée de Philippe Bonnecarrère, maire d’Albi, président de la CA d’Albi, Didier Boulaud, sénateur-maire de Nevers, président de la CA de Nevers, Michel Champredon, maire d’Evreux, président de la CA d’Evreux, et Arsène Lux, maire de Verdun.