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Economie

Un commerce pour la ville - Les préconisations du rapport Rochefort


Le directeur du CREDOC, Robert Rochefort, a remis le 20 février 2008, son rapport intitulé « un commerce pour la ville » à la ministre du Logement et de la Ville. Il formule 34 propositions réparties en trois parties :
- propositions pour le commerce des villes et des quartiers ;
- propositions reprises de la commission pour la libération de la croissance française ;
- propositions destinées au commerce  dans les quartiers sensibles  et dans les vieux centres dégradés.
Le directeur du CREDOC insiste sur la nécessité de préserver l’intégration de la diversité commerciale dans la ville. Rejoignant en cela la FMVM dans sa position exprimée lors des Assises 2007 à Chambéry.

Dynamiser le commerce de centre ville
Le rapport propose de créer trois labels pour les petits commerces des villes :
- un label « excellence »
- un label « performance prix »
- et un label « rue du commerce de qualité ».
Ces labels seraient effectués par des organismes indépendants. L’Etat et les organismes consulaires en encourageraient la mise en place par un financement partiel du coût pour le commerçant. Les maires seraient sollicités pour relayer ces initiatives auprès des habitants.
Parmi les mesures pour dynamiser l’activité commerciale de centre ville, nous retiendrons aussi :
- La possibilité de créer une nocturne hebdomadaire pour les commerces de centre-ville sur l’ensemble du territoire.
- L’autorisation d’ouvrir des petits et moyens commerces de centre ville le dimanche matin.
- La nécessité de mieux cibler la communication nationale pour assurer la promotion du commerce en ville.
- La nécessité de placer le commerce au cœur de la réflexion urbaine grâce au renforcement des schémas départementaux de développement commercial (SDC). Une commission permanente de l’équipe commerciale de niveau régionale sera chargée de coordonner les SDC.
- La création d’un conseil de surveillance des FISAC, qui regrouperait les représentants des élus territoriaux, des administrations, des organismes consulaires et des personnalités qualifiées. Il serait présidé par un magistrat de la Cour des Comptes et devrait rendre un rapport annuellement.
- La généralisation de la mise en place de manageurs commerciaux de ville ou d’agglomération.
- La maîtrise des baux commerciaux et le soutien à la formation des commerçants, notamment par le tutorat.
- L’intégration des petits commerces dans l’économie numérique.
- La tenue annuelle d’une réunion publique dans chaque ville sur le commerce.
- Trouver un juste équilibre en matière de circulation automobile et de stationnement.
- La possibilité pour les petits commerçants et artisans de proposer des offres conjointes dans les marchés publics.

Soutenir le commerce dans les quartiers fragiles
Un certain nombre de propositions sont ciblées sur les quartiers les plus fragiles et sur les vieux centres urbains dégradés. Le rapport prévoit notamment de :
- Inclure un volet activité commerciale dans chaque projet de rénovation urbaine ;
- Bâtir une dizaine de grands projets commerciaux dans des zones franches urbaines ou des zones urbaines sensibles ;
- Affecter une partie de la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat (TACA) directement aux projets de revitalisation commerciale dans ces zones jugées prioritaires ;
- Amplifier le commerce forain de plein air et développer les autres formes de commerce mobile et intermittent ;
- Assurer la sécurité dans toutes les zones commerciales ;
- Renforcer l’Epareca tout en le rapprochant de l’Anru, en mettant en place un
« epareca allégé » pour les vieux centres urbains dégradés ;
- Exonérer d’impôt sur les plus-values la cession des commerces dans les centres urbains dégradés lorsqu’ils permettent le regroupement de plusieurs boutiques.

Le rapport reprend aussi un certain nombre de dispositions du Rapport Attali.




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Président : Gil Avérous

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Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

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