Une convention en date du 10 mai 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation de grande ambition ») entérine la gestion d’un fonds doté de 500 millions d’euros par la CDC.
L’objectif de cette action est d’accompagner et d’accélérer le développement à grande échelle de solutions et de technologies innovantes, contribuant au renouvellement de modèles de développement des territoires et à la transition écologique. Les décisions seront prises en commun au niveau régional, et les fonds alloués accompagneront les projets de formation, d’innovation et de développement des entreprises.
Les programmes d’investissements d’avenir (PIA) sont des crédits budgétaires sanctuarisés, prenant la forme de prêts, de subventions ou de placements. Ils financent les projets de recherche et d’innovation, et des initiatives liées à la transition écologique.
Les 47 milliards d’euros des PIA 1 et PIA 2 sont alloués par le commissariat général à l’investissement sur la base de trois critères : l’excellence, l’innovation et la coopération.
JORF n° 0110 du 11 mai 2017